décret tertiaire
La réponse parfaite au décret tertiaire !
Nos experts s’appuient sur un outil digital automatisé de management de l’énergie pour suivre, analyser et réduire votre consommation. Gagnez du temps dans le suivi et l’analyse de vos consommations grâce à des algorithmes qui automatisent la collecte et la visualisation des données afin de répondre facilement aux obligations du décret tertiaire.
Ils nous font confiance
Le décret tertiaire, c’est quoi ?
Vous êtes concerné par le Décret tertiaire ? Découvrez toutes les étapes à suivre pour répondre à la réglementation !
Le décret tertiaire, entré en vigueur le 1er octobre 2019 s’applique aux propriétaires et propriétaires d’emplacement des ouvrages dont la surface tertiaire totale est supérieure à 1000 m2. En effet, il rend obligatoire le suivi et la réduction de leur consommation énergétique sur plusieurs années : 40 % d’ici 2030, 50 % d’ici 2040 et 60 % d’ici 2050.
Quelles sont les étapes du décret tertiaire ?
Définir le périmètre assujetti
Il est nécessaire d’organiser un échange entre les propriétaires et les locataires pour déterminer le chef de projet (assujetti référent). Cet échange nécessite une définition préalable des structures et des acteurs concernés.
Étape 1
Mettre en place un système de suivi des consommations énergétiques ; dans cette situation, le choix d’un outil numérique automatisé s’avère très utile. C’est pourquoi l’accompagnement de Capitole Energie s’appuie sur une plateforme d’energy management qui permet de collecter et de visualiser les données automatiquement. La dernière étape consiste à choisir une année de consommation de référence entre 2010 et 2020.
Choisir son année de référence
Il est crucial de choisir l’année où la consommation est la plus élevée pour maximiser l’efficacité des mesures de performance déjà en place.
Étape 2
Choisir :
-
- La première année pour laquelle toutes vos données de consommation ont été combinées,
- L’année où le rapport kWh/DJU a été le plus important,
- Une année en amont de vos efforts en matière d’efficacité énergétique.
Définir et mettre à jour son schéma directeur chaque année
Il convient de faire appel à un expert en efficacité énergétique afin d’assurer un suivi adéquat et les mesures à prendre.
Étape 3
Le processus de définition du plan d’action se déroule en trois étapes :
- La priorisation des sites à travailler en s’appuyant sur un outil de suivi.,
- La réalisation d’audits énergétiques instrumentés et l’identification des actions spécifiques aux bâtiments avec les temps de retour sur investissement les plus courts,
- Déterminer les actions de performance.
Pour définir et mettre en œuvre les différentes mesures d’économie d’énergie, l’expertise d’un Energy Manager est précieuse en tant qu’assistant à la gestion de projet.
Transmettez vos données à OPERAT
Chaque année, les organisations doivent transmettre leurs rapports de consommation OPERAT avant le 30 septembre. Les informations suivantes doivent être fournies pour chaque surface concernée :
Les informations sur le patrimoine
Le plan d’action
Les consommations liées à la recharge des véhicules électriques
Les renseignements de corrections et modulations
Les indicateurs d’intensité d’usage
Les consommations d’énergie finale de l’année de référence
Les consommations annuelles d’énergie finale
Les consommations liées à la production d’énergie, dont celles renouvelables
Le suivi et l’analyse des consommations sont simplifiés par un outil web. Plus fiable et plus clair, il vous permet de gagner du temps dans la collecte, l’intégration et la transmission des données !
Capitole Energie vous accompagne dans l’ensemble des étapes à suivre pour vous mettre en conformité avec la règlementation !
Vous n’avez (presque) rien à faire…
Vous souhaitez être accompagnés pour mettre en place le décret tertiaire ?
Discutons-en !
Nos experts sont à votre disposition pour répondre à toutes vos questions !
- Entretien rapide de 30 minutes à votre convenance,
- Réponse rapide et immédiate à votre problématique.
Télécharger le guide complet du Décret Tertiaire !
Capitole Energie et Citron® : Comment atteindre l’objectif 2030 du Décret Tertiaire avec succès ?
Articles qui pourraient vous intéresser
Décret tertiaire : quelles aides pour la rénovation énergétique de son bâtiment ?
Depuis 2022, le Décret Tertiaire oblige certaines entreprises (du tertiaire et d’autres secteurs) à réduire la consommation énergétique de leur(s) bâtiment(s). Le Décret Tertiaire pour répondre aux objectifs de réduction de consommation L’Union européenne s’est fixée...