13 octobre 2022

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PME : l’accès à l’aide de l’Etat en réponse à la hausse des prix de l’énergie est facilité

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Chaque semaine, les experts de Capitole Energie analysent le marché de l’énergie pour apporter aux clients un éclairage sur l’évolution des prix du marché de l’énergie.

Depuis le mois de mai, certaines entreprises pouvaient bénéficier d’une aide de l’Etat pour faire face à la hausse des prix de l’énergie. Cette aide est prolongée et rendue plus accessible.  

L’accès à l’aide est facilité

Jusqu’ici, il fallait que le budget énergie représente 3% du budget global de l’entreprise sur l’année 2021. Désormais le curseur est déplacé sur l’année 2022. « Si votre facture d’énergie représente plus de 3% de votre chiffre d’affaires non pas en 2021 mais fin 2022, au moment où les prix de l’énergie ont explosé, vous aurez droit à ces aides ». C’est ce qu’a déclaré Bruno Le Maire sur France Info ce mardi 11 octobre.

Les critères d’accès à l’aide avaient déjà été réduits en septembre. Bruno Le Maire avait alors déclaré que « toute entreprise, dès le premier euro, qui perd de l’argent sur un mois » pourrait être éligible. Il fallait auparavant avoir connu une baisse de l’excédent brut d’exploitation (EBE) de 30% sur un trimestre par rapport à 2021.

Malgré ces modifications, au cours du mois de septembre, seuls 50 millions avaient été distribués, sur 3 milliards budgétés. Olivia Grégoire, Ministre déléguée aux PME, avait alors déclaré que « si les aides ne sont pas décaissées, ce n’est pas de la faute des entrepreneurs, c’est qu’on doit encore simplifier les choses ».    

Une augmentation du plafond de l’aide

En parallèle, le plafond de l’aide a été augmenté. Elle ne sera plus plafonnée à 2 millions mais à 4 millions d’euros pour toute entreprise dont les bénéfices seront « en baisse à la fin de l’année 2022 » a ajouté Bruno Le Maire.

Pour réaliser votre demande d’aide, rendez-vous sur votre espace personnel pro sur le site impôt.gouv. Vous y trouverez un formulaire que vous devrez remplir, puis joindre les pièces demandées.

 

Rappelons également que le plafonnement de l’aide est supérieur pour les entreprises répondant à certains critères.  

  • Pour les entreprises constatant des pertes infèrieures ou égales à 2 fois les coûts éligibles et dont l’EBE est négatif :
    • L’aide accordée est égale à 50% de ces coûts. Le plafonnement est alors de 25 millions d’euros (jusqu’à 80% du montant des pertes).
  • Pour les entreprises respectant des critères similaires mais exerçant dans un secteur très exposé à la concurrence internationale :
    • Le montant de l’aide est égal à 70% des coûts éligibles. Le plafond est ici de 50 millions d’euros (jusqu’à 80% des pertes occasionnées).

Dans ce contexte particulier, Capitole Energie vous accompagne dans la négociation de vos contrats d’énergie. Nos experts sont à votre écoute :

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