14 janvier 2023

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Temps de lecture : 2 minutes

Aide électricité : 280 €/MWh maximum pour les petites entreprises

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Chaque semaine, les experts de Capitole Energie analysent le marché de l’énergie pour apporter aux clients un éclairage sur l’évolution des prix du marché de l’énergie.

Dès le début de l’année 2023, Bruno Le Maire – ministre de l’Économie – annonce une nouvelle aide financière à destination des entreprises.

Survivre à la crise

Les témoignages des petites entreprises se multiplient sur nos chaines d’information. Elles expriment leur détresse face à la situation financière dans laquelle elles se trouvent. Les boulangers notamment sont particulièrement touchés par l’inflation de manière générale. La situation historique sur les marchés de l’énergie n’a fait que fragiliser une situation économique déjà compliquée.

Un seuil du prix de l’électricité pour les petites entreprises

Face à ce contexte, le gouvernement a annoncé en janvier 2023 une nouvelle mesure destinée à accompagner les plus petites structures. Il a été décidé de mettre en place un tarif maximal garanti de 280€/MWh en moyenne sur l’année. Bruno Le Maire – ministre de l’Économie – estime donc qu’il s’agit d’une « excellente nouvelle pour toutes les TPE, boulangers, artisans, bouchers et restaurateurs ».

Le seuil sera appliqué sur toute l’année 2023 mais ne porte pas rétroactivement sur 2022.

Quelles entreprises sont concernées par le seuil de 280 €/MWh ?

En France, le bouclier tarifaire sur les tarifs réglementés de vente devait déjà permettre aux TPE de ne pas trop subir la hausse des prix. Ainsi, 1,5 million d’entre elles – qui ont une puissance de compteur inférieure à 36 kVA – ont pu en bénéficier.

Toutefois, 600 000 TPE en France – celles qui ont une puissance de compteur supérieure à 36 kVA – n’ont pas accès à ce bouclier.

Le seuil de 280 €/MWh concerne donc les entreprises avec les critères suivants :

  • Moins de 10 salariés
  • Moins de 10 millions d’euros de chiffre d’affaires
  • Non éligible au bouclier tarifaire
  • Avoir signé un contrat entre le 1er juillet et le 31 décembre 2022

Une décision appuyée par certains fournisseurs

Le taux de 280€/MWh a été fixé le vendredi 6 janvier 2023 lors d’une réunion entre le Gouvernement et les énergéticiens. Il entre dans les prix de référence recommandés par la Commission de Régulation de l’Energie (CRE).

Le financement de cette fixation du prix par les fournisseurs d’électricité n’est pas encore précisé. Toutefois, elle sera sans doute appuyée par une compensation financière du gouvernement.

Comment bénéficier de l’aide pour les TPE ?

Pour bénéficier de cette aide, une attestation a été publiée sur les sites gouvernementaux. Il faudra simplement y cocher les cases précisant que vous êtes bien une TPE éligible, et que vous souhaitez bénéficier du plafonnement à 280€/MWh. Cette attestation est ensuite à envoyer à votre fournisseur d’électricité.

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