Arenh 2023 : tout comprendre sur ce mécanisme

Dans un contexte de flambée des prix sur le marché de l’énergie, les entreprises se sont davantage tournées vers des contrats dits Arenh. Toutefois, ce mécanisme n’est pas des plus simples à comprendre. Revenons donc sur les principes fondamentaux de l’Arenh, le prix mais aussi la genèse de ce mécanisme.

Sommaire :

I – Les 3 fondamentaux du mécanisme Arenh

II – Comment sont déterminés les volumes Arenh alloués à chaque fournisseur ?

III – Comment les fournisseurs demandent l’Arenh ?

IV – Quel prix coûte cette énergie ?

V – Le guichet Arenh, qu’est-ce que c’est ?

VI – Évolution du volume Arenh commandé

VII – Le principe de l’écrêtement

VIII – Les retours sur le dispositif

IX – Quel avenir pour le mécanisme Arenh ?

X – Retour sur la création du dispositif

Les 3 fondamentaux du mécanisme Arenh

Le mécanisme de l’Arenh s’appuie sur 3 fondamentaux clés :

• Le montant de l’Arenh reflète les conditions économiques liées à la production de l’électricité
• La modification progressive des tarifs réglementés
• Un volume d’Arenh est accordé à chaque fournisseur

Comment est calculé le droit Arenh de chaque fournisseur ?

Concernant ce dernier point, tous les fournisseurs d’électricité en lien direct avec le consommateur peuvent prétendre à une part du volume Arenh accordé.

Pour cela, les fournisseurs doivent passer un accord-cadre avec EDF. Celui-ci apporte un encadrement aux ventes réalisées. 

La Commission de Régulation de l’Energie (CRE) régule ensuite la mise en œuvre du dispositif dans le cadre des termes prévus par le code de l’Energie.

Il existe deux principes clés afin que la CRE émette un avis favorable :

• Il faut que le volume d’Arenh accordé soit représentatif de la part du volume d’électricité nucléaire dans le mix électrique français. Il s’agit du coefficient de bouclage.
• Les fournisseurs alternatifs bénéficient d’une part d’Arenh en accord avec la consommation de leurs clients.

Quel est le coefficient de bouclage en 2023 ?

En 2022 a été portée à projet l’envie de modifier le coefficient de bouclage. Il avait été fixé en 2011 par l’arrêté relatif au calcul des droits à l’Arenh. Le gouvernement a toutefois informé la CRE que le coefficient de bouclage resterait le même pour l’année de livraison 2023. Il est donc de 0,964.

Comment les fournisseurs demandent un volume Arenh ?

Afin de recevoir un volume Arenh, les fournisseurs alternatifs doivent en faire la demande à la CRE. Pour cela, ils doivent d’abord signer l’accord-cadre avec EDF après avoir envoyé un mail à l’adresse suivante : demande-accord-arenh@edf.fr. Le fournisseur doit ensuite transmettre à EDF des pièces justificatives. Une fois toutes les pièces du dossier retournées, EDF signe lui-même l’accord. Le fournisseur alternatif peut ensuite l’envoyer à la CRE.

Pour fixer le taux d’Arenh accordé, la CRE se base ensuite sur les informations de consommation des clients sur les heures de faible consommation. Ces heures sont fixées à l’échelle nationale, elles correspondent aux heures suivantes :

• Toutes les heures des mois de juillet et août
• D’avril à octobre :
  • Les heures de 1h à 7h du matin
  • Les week-ends et jours fériés

Quel prix coûte l’Arenh ?

Le montant de l’Arenh doit être représentatif de toutes les conditions économiques liées à l’activité de production de l’électricité nucléaire.

Il prend donc en compte :

• Les coûts d’exploitation des installations nucléaires.
• Les coûts de maintenance. (Ou plus globalement, les coûts nécessaires à la prolongation de la durée d’exploitation). 
• La rémunération des capitaux, qui prend compte de la nature de l’activité.
• Les coûts prévisionnels des charges liées à l’exploitation des installations nucléaires.

Ces conditions sont fixées par l’article L337-14 du Code de l’énergie, et ce, jusqu’en 2025 (la durée du dispositif).

À la mise en place du dispositif, la CRE avait estimé que le prix le plus juste devrait être compris entre 36 et 39 €/MWh. L’État s’est quant à lui positionné sur un prix de 40, puis 42 €/MWh. Le gouvernement justifie cet écart de prix par la prise en compte des futurs investissements pour la sécurité des centrales nucléaires.

Depuis 2012, l’Arenh est donc vendu aux fournisseurs alternatifs au prix de 42 €/MWh.

2022 : année exceptionnelle pour le dispositif Arenh

En 2022, les prix de l’électricité ont subi une telle hausse que le montant d’Arenh accordé aux fournisseurs a été augmenté. Habituellement de 100 TWh, les fournisseurs alternatifs ont pu disposer de 20 TWh supplémentaires. Ces 20 TWh ont été vendus au tarif de 46,2/MWh, dès le 1er avril 2022.  

Quel prix pour l’Arenh en 2023 ?

En juillet 2022, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture l’augmentation du prix de vente de l’Arenh. Dans le cadre d’une loi d’urgence pour le pouvoir d’achat, le prix de l’Arenh devait être porté à « au moins 49,5 €/MWh » à partir du 1er janvier 2023. Cependant, le Sénat n’a pas approuvé cette demande. La CRE annonce donc en décembre 2022, que le prix de l’Arenh en 2023 restera de 42 €/MWh.

Le guichet Arenh, qu’est-ce que c’est ?

La demande d’Arenh est commune à l’ensemble des fournisseurs ayant signé un accord-cadre avec EDF. Pour l’année de livraison N, les demandes se font au mois de novembre de l’année N-1. Elles sont réalisées au cours d’un guichet Arenh organisé par la CRE.

Par exemple, sur l’année 2022, les fournisseurs ont vendu des contrats Arenh pour une livraison sur l’année 2023. Au mois de novembre 2022, la CRE concentre les volumes demandés par chaque fournisseur. Autour du 1er décembre de la même année, la Commission de Régulation de l’Électricité (CRE) rend public le volume total demandé pour l’année 2023.

Si le portefeuille client d’un fournisseur évolue après ce guichet, il a la possibilité de corriger le volume Arenh demandé lors d’un second guichet. Ce guichet Arenh a lieu autour du mois de juin de l’année de livraison.

Évolution du volume Arenh commandé

Le volume Arenh demandé pour chaque année est donc rendu public autour du 1er décembre de l’année passée.

Voici un tableau récapitulatif des volumes demandés, en comparaison avec le volume accordé (100 TWh) :

Comme vous pouvez le constater, depuis 2019, le volume d’Arenh demandé est supérieur au volume accordé. Intervient donc le principe de l’écrêtement.

L’écrêtement Arenh, qu’est-ce que c’est ?

Lorsque le volume demandé par l’ensemble des fournisseurs alternatifs est supérieur au volume accordé (100 TWh), il faut donc se fournir l’énergie par un autre moyen.

Ainsi, la différence entre ces deux volumes doit être achetée sur le marché.

Pour les fournisseurs, la différence de prix d’achat est conséquente, surtout aux vues de l’augmentation des prix sur l’année 2022. Ils reportent donc cette augmentation sur la facture des consommateurs. C’est ce que l’on appelle l’écrêtement.

Pour l’année 2023, les fournisseurs alternatifs ont demandé 148,3 TWh d’électricité Arenh. Ainsi, 32,57% du volume demandé devra être acheté sur le marché à un prix élevé. Pour 2022, ce pourcentage s’élevait à 37,6%.

Écrêtement : quel impact sur la facture des consommateurs en 2023 ?

Pour un consommateur, la part Arenh du contrat risque donc d’être écrêtée à la suite de l’annonce du volume Arenh demandé.

Concrètement, si votre contrat comporte 80% d’Arenh, alors l’écrêtement sera appliqué sur ce même pourcentage.

Pour ce qui est du calcul de l’augmentation sur votre contrat, elle est propre à chaque contrat puisqu’elle dépend d’un certain nombre de facteurs.

Nouveau calcul pour l’achat de la part écrêtée

Le mécanisme Arenh prévoit d’abord que les fournisseurs achètent le volume manquant sur le mois de décembre suivant l’annonce du volume demandé. Toutefois, les prix de marché se sont envolés sur le mois de décembre 2021, les fournisseurs d’électricité ont donc dû acheter l’énergie à un prix fort.

Ainsi, la CRE a décidé de lisser le prix d’achat des fournisseurs alternatifs sur 3 mois. Pour l’achat de la partie écrêtée, les fournisseurs ont donc accès à une moyenne des prix des mois d’octobre à décembre.

Les retours sur le mécanisme Arenh ?

Depuis la mise en œuvre du dispositif Arenh, les retours sont partagés.

Si l’Arenh a dans un premier temps permis de développer l’activité des fournisseurs alternatifs, son fonctionnement est aujourd’hui remis en question. Pour ces derniers, le mécanisme n’est pas forcément adapté, bien qu’il soit très utilisé. Les syndicats d’EDF déplorent quant à eux l’augmentation du taux d’Arenh accordé en 2022, qui pénalise l’entreprise d’un point de vue financier. De plus, en 2020 par exemple, trois fournisseurs alternatifs sont revenus sur leur engagement d’achat d’électricité Arenh, ce qui a pénalisé EDF.

De leur côté, la Commission de Régulation de l’Energie (CRE), ainsi que la Cour des comptes, mettent en avant le manque de pérennité du mécanisme pour EDF ainsi que pour les fournisseurs.

Dans tous les cas, l’Arenh n’est pas un dispositif voué à durer sur le très long terme.

Quel avenir pour le dispositif Arenh ?

En effet, des discutions sont en cours afin d’imaginer l’avenir du dispositif.

La mise en place d’un corridor de prix

On parle d’abord d’un corridor de prix pour encadrer la vente de la production nucléaire. Il s’agirait d’un système où EDF vendrait la totalité de sa production nucléaire sur les marchés. Un prix planché et un prix plafond seraient alors fixés par la CRE. Ils seraient séparés par un écart de 6 €/MWH (certains voudraient voir cet écart passer à 15 €/MWh).

De plus, si le prix spot du nucléaire est supérieur au prix plafond, alors EDF devra rétrocéder la différence aux fournisseurs. À l’inverse, si le prix spot est inférieur au prix plafond, alors ce seront les fournisseurs alternatifs qui devront payer la différence à EDF.

Avec ce système de corridor, EDF devra donc s’engager à l’avance sur les volumes d’électricité nucléaire produits. Les manquements à la production seraient répercutés sur le marché au comptant.

Une modification du système Arenh

L’autre solution envisagée serait de garder ce mécanisme de l’Arenh, mais de relever à la fois le plafond accordé et le prix de vente de cette électricité.

Les différents acteurs ont jusqu’à 2025 pour imaginer la suite du dispositif Arenh, date de fin de sa mise en œuvre.

Retour sur la création du dispositif Arenh

L’électricité nucléaire : fer de lance du mix énergétique français

Si le mécanisme de l’Arenh fait tant parler, c’est que son importance se constate lorsque l’on voit la place du nucléaire en France. Le mix énergétique français est en effet composé à 69% d’électricité nucléaire. Nous retrouvons derrière 12% d’hydraulique, 7% de thermique fossile, 7% d’éolien, les 5% restant étant répartis sur les autres énergies.

Les dates clés de la création de l’Arenh

1999 : Les entreprises de plus de 100 GWh peuvent changer de fournisseur d’électricité

2004 : Tous les professionnels et collectivités peuvent signer un contrat avec un nouveau fournisseur d’électricité

2007 : C’est au tour des particuliers de bénéficier de l’ouverture des marchés à la concurrence

2010 : Loi NOME

2011 : Mise en place de l’Arenh

Industriels et prix de marché

Au début des années 2000, les industriels, qui bénéficiaient jusque-là d’un prix de l’électricité avantageux, voient leurs coûts d’achat remonter. En 2005, ils demandent donc de pouvoir bénéficier de nouveau des tarifs réglementés (tarif vert) pour les grands consommateurs. Cette demande a été refusée puisqu’elle était interdite par le droit européen.

En France, les élus votent en 2006 le Tarif Réglementé Transitoire d’Ajustement du Marché (TarTAM). Les entreprises peuvent alors bénéficier d’une énergie nucléaire moins couteuse. Elle reste majorée par rapport au tarif vert, mais le coût de ce tarif réglementé reste moindre en comparaison avec les prix de marché.

Le rapport de la Commission Champsaur

La Commission européenne estime que le système du TarTAM empiète sur la concurrence. En 2007, elle engage donc une procédure à l’encontre de la France.

En réponse, une commission de plancher est demandée par le gouvernement Fillon. Paul Champsaur, économiste et ancien directeur de l’INSEE, préside cette commission. Elle est composée de quatre experts et de quatre parlementaires. Christine Lagarde, ministre de l’Économie, et Jean-Louis Borloo, ministre de l’Écologie, reçoivent le premier rapport de la Commission en 2009.

Parmi les solutions évoquées dans le texte, la mise en place d’un accès – pour les fournisseurs alternatifs – à ‘électricité nucléaire et hydraulique. Cette solution devait permettre de composer avec le jeu de la concurrence.

La Loi NOME

La Loi NOME (Nouvelle Organisation du Marché de l’Électricité) est promulguée en 2010. Elle voit le jour le 1er juillet 2011. Sa rédaction a été grandement inspirée des travaux de la Commission Champsaur.

Trois grands axes sont ainsi instaurés :

• L’Accès Régulé à l’Électricité Nucléaire Historique (ARENH) : les fournisseurs alternatifs peuvent acheter de l’électricité nucléaire à un tarif moindre. De ce fait, ils se trouvent globalement dans des conditions d’achats équivalentes à celles d’EDF au niveau du nucléaire.
• Le Principe de réversibilité : s’ils le choisissent, les consommateurs finaux peuvent se tourner à nouveaux vers les tarifs réglementés d’EDF. Ce principe disparait petit à petit pour les entreprises qui n’ont plus accès aux tarifs réglementés.
• Le Mécanisme de capacité : il s’agit de l’obligation par laquelle les fournisseurs doivent à tout moment être en capacité de répondre aux besoins en électricité de leurs clients. Pour cela, plusieurs solutions : acheter des capacités auprès de producteurs, disposer eux-mêmes de moyens de production, ou pratiquer le système de l’effacement.

Capitole Energie est une société experte de la gestion des contrats d’énergie. Nos experts analysent les besoins de votre entreprise afin de vous proposer les contrats les plus justes aux prix les plus avantageux. Si vous souhaitez souscrire un contrat Arenh n’hésitez pas à nous contacter.