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ARENH SP (ARENH  sans plafond) : Les fournisseurs proposent des offres contenant une certaine quantité d’ARENH (Accès Régulé à l’Électricité Nucléaire Historique). Ces offres sont considérées comme sécurisées, mais en cas d’écrêtement, c’est le fournisseur qui assume le surplus à payer, et non le client.

Fournisseurs proposant ce type d’offre :
– EKWATEUR
– OHM (offre grille)
– ALTERNA
– ENDESA
– ENI
– GAZEL
– PRIMEO

ARENH pré écrêté : Après réflexion avec l’analyste pricing et le client, le commercial choisit un taux d’ARENH à intégrer dans l’offre (généralement 60%). Bien que cette offre soit très sécurisée, car le guichet ARENH ne s’est jamais établi en dessous de 60% (minimum 62,4% en 2022), en cas d’écrêtement, le coût supplémentaire est répercuté sur le prix payé par le client.

Fournisseurs proposant ce type d’offre :
– Endesa
– Energem
– Gédia
– GEG (systématiquement 60%)
– Dyneff (systématiquement 65%)

En savoir plus sur les fournisseurs 

Guide complet sur l’ARENH

La formule pour calculer l’écrêtement est la suivante :

(prix de rachat de l’énergie – 42€) * Taux ARENH généré par le compteur * Taux d’écrêtement

Exemple : En 2023, le guichet ARENH s’est établi à 67,43%. Toutes les offres des fournisseurs alternatifs avec un taux ARENH supérieur à ce palier ont été écrêtées.

En savoir plus sur l’écrêtement 

Supposons qu’un compteur génère 60% de droits ARENH, et que le fournisseur décide de lui attribuer 100% de ses droits pour l’année 2023 : (450 – 42) * 0,6 * 0,3257

• 0,3257 → [(100% – guichet ARENH (67,43%))] / 100
• 450 → Le prix de l’électricité à racheter sur le marché coûtait environ 450€ en décembre 2022 pour l’année 2023.
• 42€ → Prix de l’ARENH

En conclusion, si le fournisseur avait attribué seulement 60% des droits ARENH au client (et non 100%), l’écrêtement n’aurait pas eu lieu car 60% < 67,43%.

Si le fournisseur avait attribué 70% des droits, la formule aurait été : (450-42) * 0,6 * 0,03 (écrêtement mais très minime).

En savoir plus sur l’ARENH et l’écrêtement 

Parmi les fournisseurs, Alterna, Endesa et OHM donnent directement le coût de la capacité, qui varie en fonction de la durée de fourniture. Ekwateur inclut directement ce coût dans son prix, donc pas besoin de le calculer.

Pour les autres fournisseurs, un coefficient par année est donné. La formule de calcul est :

Coût capacité (en MWh) = Coeff * coefficient de sécurité (0,99) * enchère.

Pour l’année 2023, l’enchère choisie par l’ensemble des fournisseurs est de 60. Pour les autres années, en attendant les autres enchères, une moyenne des enchères déjà sorties est utilisée pour se rapprocher de la réalité. En général, on choisit 35 pour 2024 et 2025, mais cela reste estimatif.

En savoir plus sur le Mécanisme de Capacité 

Très peu de fournisseurs proposent cette clause actuellement :
– ENI (pour le gaz)
– SEFE (pour le gaz)
– DYNEFF (pour le gaz)

Voir tous nos fournisseurs 

Sur des volumes de consommation très élevés, certains fournisseurs fixent des engagements de consommation pour se protéger. Par exemple, un fournisseur peut fixer un engagement de consommation (-15% + 10%) pour un client disposant d’une consommation annuelle référencée de 2000 MWh.

Si en fin d’année 2024, le client a consommé 2300 MWh, cela représente 15% au-delà de la limite supérieure de l’engagement. Le fournisseur sera alors contraint d’acheter les 15% d’énergie supplémentaire sur le marché, puis de facturer au client 5% (15% – 10%) de ce coût.

Comment cela se matérialise-t-il ? Si le prix du marché était de 200€ au moment de la signature du contrat, et qu’en fin d’année 2024, le prix du marché est de 300€, le coût supplémentaire pour le client serait de 100 MWh * (300€ – 200€) = 10 000€.

En revanche, si le prix du marché était à 200€/MWh à la signature du contrat et qu’en fin d’année 2024, il est de 150€/MWh, le client ne paiera rien de plus car le fournisseur rachète de l’énergie moins chère qu’il ne l’a achetée lors de la signature du contrat.

Concernant la sous-consommation, le fournisseur facture le client seulement s’il est perdant, c’est-à-dire s’il doit revendre de l’énergie moins chère que celle qu’il a achetée lors de la signature du contrat.

Le montant de cette taxe est fixé à 8,37 € par mégawattheure (MWh). Il est révisé chaque année et le nouveau montant entre en vigueur le 1ᵉʳ janvier de chaque année. Le calcul se fait en multipliant le taux de la taxe par la quantité de MWh consommés.

Calcul : Taux de taxe * MWh consommés.

Certaines entreprises peuvent être exemptées de la TICGN dans certaines conditions, notamment lorsqu’elles utilisent le gaz pour des procédés de fabrication de produits minéraux non métalliques, pour produire de l’électricité, ou à des fins autres que combustibles (par exemple, comme matière première).

Les détails complets de ces exonérations et exemptions sont expliqués dans la circulaire TICGN du 5 août 2019 publiée au Bulletin Officiel des Douanes 7315.

Les exploitants agricoles individuels ou en société, les entreprises de travaux agricoles et forestiers, les coopératives d’utilisation en commun du matériel agricole (CUMA), et d’autres entités ayant une activité agricole selon certaines dispositions légales peuvent être remboursés jusqu’à 7,87 €/MWh sur les 8,37 €/MWh de TICGN s’ils utilisent le gaz naturel pour produire du combustible.

Voir tableau sur l’exonération pour les Entreprises Agricoles selon le type de combustible utilisé 👉🏼 ICI

Exemple : Si une de ces entreprises agricoles utilise son gaz naturel pour produire du combustible, elle peut être remboursée jusqu’à 7,87€/MWh sur les 8,37 €/MWh de TICGN : https://www.manche.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture/Campagne-de-remboursement-TICPE-2023

Selon l’article 265 nonies du Code des Douanes, des tarifs réduits de la TICGN s’appliquent aux installations consommant du gaz naturel à usage combustible. Les tarifs spécifiques sont les suivants :

• 1,52 €/MWh pour les installations soumises au système d’échange des quotas d’émission de gaz à effet de serre et grandes consommatrices d’énergie.
• 1,60 €/MWh pour les installations grandes consommatrices d’énergie non soumises à la directive 2003/87/CE et considérées comme exposées à un risque important de fuite de carbone.
• Pour la déshydratation des légumes et plantes aromatiques, le tarif est fixé à 1,60 €/MWh pour les entreprises dont la consommation est supérieure à 800 watt-heures par euro de valeur ajoutée.

Cette taxe finance la retraite des personnels relevant du régime des industries électriques et gazières. Son montant pour le gaz varie en fonction des fournisseurs et de leurs choix d’approvisionnement.

Deux taux de TVA différents s’appliquent :

– Un taux réduit de 5,5% sur l’abonnement au gaz naturel et la CTA.
– Un taux de 20% calculé sur le montant de la fourniture annuelle en euros (prix de la molécule * consommation annuelle de référence) + Part Variable de Distribution + TICGN.

Veuillez noter que ces informations sont basées sur les conditions en 2023 et peuvent être soumises à des modifications. Pour plus de détails, consultez la source officielle en cliquant ici.