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Réglementation : Comment atteindre l’objectif 2030 du décret tertiaire avec succès ?
Le décret tertiaire est un sujet d’importance croissante pour de nombreuses entreprises. Lors d’un récent webinar, plusieurs points clés ont été abordés pour aider les participants à mieux comprendre et optimiser leur conformité aux exigences réglementaires du décret tertiaire.
Retrouvez les points forts des enjeux et des obligations liés au décret tertiaire, présentés par Mylène Prost, directrice Commercial et Marketing chez Capitole Energie et Aubéry Chauvin, responsable Communication Citron®.
Partie 1 : Comprendre la réglementation du décret tertiaire
Répondre aux enjeux du décret tertiaire : aperçu des points forts du webinar
Le décret tertiaire : contexte et enjeux
Le Décret Tertiaire est une directive européenne qui impose aux bâtiments tertiaires une réduction progressive de leur consommation énergétique. Cette réglementation avant-gardiste vise à réaliser une économie de 60 % de la consommation dans ces bâtiments d’ici à 2050. Voilà un pas de géant dans la marche vers la transition énergétique.
Il permet d’agir pour la planète, visant à limiter le réchauffement climatique et soulignant notre responsabilité partagée en matière environnementale.
Dans un contexte de marchés énergétiques instables, accentué par des événements comme la guerre en Ukraine, il soulève l’importance de la stabilité géopolitique. Enfin, il offre une chance de réduire la dépendance aux aléas des marchés financiers. En bref, le Décret Tertiaire est plus qu’une loi : c’est un guide pour affronter les défis contemporains.
Assujettissement au décret tertiaire
Le webinar a souligné les différentes situations dans lesquelles les bâtiments sont assujettis au décret tertiaire. Trois cas de figure ont été distingués.
Le premier cas concerne les bâtiments exclusivement tertiaires, tels que des bureaux. Le deuxième cas concerne les bâtiments mixtes, où une partie est dédiée à des activités de production et d’entreposage. Enfin, le troisième cas concerne les sites comprenant plusieurs bâtiments tertiaires sur une même parcelle cadastrale, dès lors que la surface cumulée dépasse 1000 mètres carrés.
Les obligations des locataires et des propriétaires
Les locataires et les propriétaires de ces bâtiments sont soumis à deux obligations principales.
La première obligation consiste en un suivi annuel, qui nécessite la déclaration des consommations énergétiques de manière régulière. La deuxième obligation, qui revêt une importance particulière, est celle de réduire les consommations énergétiques.
Deux modalités ont été présentées : l’objectif basé sur une année de référence et l’objectif en valeur absolue fixé par les textes réglementaires.
Déclaration et accompagnement
La première déclaration est une étape clé pour se conformer au décret tertiaire. Elle implique de fournir des informations précises sur la plateforme dédiée, OPERAT, notamment la surface assujettie, les consommations annuelles d’énergie par type, l’année de référence, les consommations de référence et les indicateurs d’intensité d’usage.
De plus, la présence de bornes de recharge pour véhicules électriques doit également être déclarée. Il est à noter que Citron®, entreprise spécialisée dans l’accompagnement des clients pour leurs déclarations, propose une API permettant d’accéder directement à leurs données, simplifiant ainsi le processus.
Réduire les consommations énergétiques : les champs d’actions
Le webinar a identifié quatre grands champs d’actions pour atteindre les objectifs de réduction des consommations énergétiques imposés par le décret tertiaire.
Tout d’abord, il est essentiel de travailler sur la performance énergétique du bâtiment lui-même, en se concentrant sur des aspects tels que l’isolation. Ensuite, les équipements du bâtiment et leur pilotage doivent être pris en compte. Sensibiliser les occupants et encourager des comportements économes en énergie est un autre levier important.
Enfin, si les objectifs ne peuvent être atteints pour diverses raisons, il est possible de justifier les actions entreprises en fonction de critères tels que le caractère patrimonial du bâtiment, la sécurité, le volume d’activité ou le coût des actions à entreprendre.
Sanctions et conformité
Le webinar a également abordé les sanctions encourues en cas de non-conformité au décret tertiaire. Trois types de sanctions ont été évoqués.
Tout d’abord, il y a la « naming shame », qui consiste à publier le nom des entreprises non conformes sur un site gouvernemental dédié, bien qu’il ne soit pas encore en ligne à ce jour.
Ensuite, des amendes financières peuvent être infligées, d’un montant de 7 500 € par personne morale et de 2 500 € par personne physique et par site.
Enfin, la valeur patrimoniale du bien peut également être affectée, car un comité de notation éco-énergie indexera la conformité aux critères du décret tertiaire dans les documents de vente.
En résumé, le Décret Tertiaire est une réglementation essentielle qui vise à réduire les consommations énergétiques des bâtiments tertiaires. Le webinar a permis de mettre en lumière les enjeux, les obligations et les actions à entreprendre pour se conformer à cette réglementation. Il est crucial pour les entreprises concernées de suivre les exigences du décret et de s’engager dans des mesures concrètes pour améliorer la performance énergétique de leurs bâtiments.
Points clés à retenir : Le Décret Tertiaire est une réglementation pour réduire les consommations énergétiques des bâtiments exclusivement tertiaires, bâtiments mixtes et sites avec plusieurs bâtiments tertiaires (surface > 1000 m²).
Les entreprises concernées doivent suivre deux obligations principales : un suivi annuel des consommations énergétiques et la réduction de ces consommations. À noter qu’en cas de manquement aux déclarations, des amendes financières pourront être appliquées.
Checklist : passez de la déclaration à l’action !
Nos conseils pour répondre à l’objectif 2030 du Décret Tertiaire
Partie 2 : Notre accompagnement au Décret Tertiaire
Gestion des coûts énergétiques et conformité au décret tertiaire : les points forts du webinar
Gestion des coûts et des consommations énergétiques
L’un des principaux enjeux soulevés lors du webinar est la nécessité de piloter les coûts et les consommations énergétiques. La flambée des prix de l’énergie au cours de l’année dernière a mis en évidence l’importance de surveiller de près ces aspects.
Chez Capitole Energie, nous mettons à disposition une plateforme, appelée Citron®, qui permet aux clients de suivre leur consommation et les coûts énergétiques associés. Cette plateforme se connecte aux fournisseurs d’énergie et aux espaces clients des entreprises, ce qui facilite la collecte des données financières nécessaires à l’analyse.
Suivi des puissances atteintes et détection des dérives énergétiques
Outre la gestion des coûts, le webinar a souligné l’importance de suivre les puissances atteintes et de détecter les dérives énergétiques. Les entreprises ayant plusieurs sites et points de livraison peuvent rencontrer des différences significatives de consommation entre leurs bâtiments.
Capitole Energie met en avant l’utilisation de sa plateforme Citron® pour analyser les courbes de charge fournies par Enedis et suivre les puissances atteintes par les compteurs. Cette analyse permet de déterminer la puissance réellement nécessaire et d’apporter des ajustements pour réduire les coûts liés à l’acheminement de l’énergie.
De plus, la détection des dérives énergétiques permet d’identifier les bâtiments qui ont du mal à atteindre les objectifs fixés par le décret tertiaire. Cette fonctionnalité est particulièrement utile pour les entreprises disposant de multiples sites avec des profils de consommation similaires.
Grâce à Citron®, il devient plus facile de collecter automatiquement les données nécessaires à la déclaration de consommation, notamment lorsque différentes sources et fournisseurs sont impliqués.
Réponse aux obligations légales du décret tertiaire
Le webinar a également abordé la question de la conformité au décret tertiaire et les étapes clés à suivre pour s’y conformer.
La première étape consiste à analyser le périmètre pour déterminer si une entreprise est soumise aux obligations du décret. Certaines entreprises peuvent penser qu’elles ne sont pas concernées en raison de leur surface inférieure à 1000 mètres carrés, mais elles peuvent être intégrées à des bâtiments plus grands soumis au décret.
Une fois le périmètre établi, chez Capitole Energie, nous accompagnons les entreprises dans l’élaboration du fichier patrimonial demandé par l’organisme OPERAT. Ce fichier inclut les informations sur les surfaces des bâtiments, les bailleurs, les parcelles cadastrales, les amplitudes horaires de consommation et le nombre de salariés par rapport à la surface.
L’équipe de Citron® se charge ensuite de calculer l’année de référence constituant l’objectif à atteindre pour se mettre en conformité avec la réglementation. Bien que cette étape soit principalement administrative, elle constitue le point de départ pour une véritable cartographie de la consommation énergétique, qui permettra aux entreprises de mettre en place des plans d’action pour réduire leur consommation.
En s’appuyant sur l’expertise de Capitole Energie, les entreprises peuvent naviguer avec succès dans les exigences du décret tertiaire et adopter une approche proactive de la gestion énergétique.
Points clés à retenir : La plateforme Citron® permet de suivre la consommation et les coûts énergétiques associés des bâtiments. Il est important de suivre les puissances atteintes et de détecter les dérives énergétiques. La conformité au décret tertiaire nécessite une analyse du périmètre pour déterminer les obligations de l’entreprise. Capitole Energie accompagne les entreprises dans l’élaboration du fichier patrimonial demandé par OPERAT. Par la suite, Citron® calcule les références nécessaires pour être en conformité avec la réglementation.
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