6 mai 2022

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Temps de lecture : 5 minutes

Consuel pro en 2022 : prix, demande, contact

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Chaque semaine, les experts de Capitole Energie analysent le marché de l’énergie pour apporter aux clients un éclairage sur l’évolution des prix du marché de l’énergie.

L’attestation Consuel est un document certifiant de la bonne conformité des installations électriques. Il est obligatoire pour toutes les installations neuves, rénovées ou altérées.

Le COmité National pour la Sécurité des Usagers de l’Électricité (CONSUEL) a été créé en 1964. Il s’agit d’une association reconnue d’utilité publique qui gère les obligations de conformité des installations électriques.

L’objectif : garantir la sécurité

Les vérifications réalisées dans le cadre de l’obtention du Consuel visent à limiter les risques sur les installations électriques. En effet, de mauvaises installations électriques peuvent causer des incendies ou des risques d’explosion dans le pire des cas.

Ces phénomènes étaient très observés durant les années 1970. C’est pourquoi, en 1972, le décret du 14 décembre et la norme NDF 15-100 ont été mis en place. Ils permettent d’encadrer le contrôle et les attestations de conformité des installations électriques. 

De ce fait, l’obtention du Consuel Pro est obligatoire pour pouvoir souscrire à une offre de fourniture électrique. Il garantie la sécurité de l’installation pour les biens et les personnes.

Quand demander un Consuel ?

La demande d’une attestation Consuel est nécessaire dans deux cas :

  • Avant un raccordement. Dans le cadre d’un bâtiment neuf, il est nécessaire de garantir sa conformité avant même de demander le raccordement. Le raccordement sera ensuite effectué par Enedis ou une Entreprise Locale de Distribution (ELD).
  • Après des travaux qui ont nécessité la mise hors tension. Si une rénovation ou altération de votre installation a nécessité sa mise hors tension, il est nécessaire de revérifier sa conformité.

Les différents types d’attestations Consuel

Il existe aujourd’hui quatre types de formulaires organisés en lien avec la fonction première de l’installation électrique en question.

Pour les professionnels

L’Attestation verte est à destination des établissements recevant du public ou un habitat collectif. Il concerne donc le raccordement au réseau électrique ou la remise en fonction de l’installation après une mise hors service. 

Le formulaire Cerfa n°12507*03 concerne donc également les professionnels dont les entreprises et les copropriétés

Pour les producteurs

L’Attestation bleue concerne les installations produisant de l’électricité mais sans la stocker. Cela correspond donc à des installations de panneaux solaires, éoliennes etc. Elle correspond au Cerfa n°15523*01.

Pour les installations productrices qui stockent l’énergie

L’Attestation violette est quant à elle nécessaire pour les installations productrices d’électricité dans le même cadre que pour l’Attestation bleue, à l’exception que celles-ci stockent également l’énergie. Le formulaire Cerfa correspondant est le n°15524*01.

Pour les particuliers

Enfin, l’Attestation jaune est prévue pour les particuliers puisqu’elle concerne les bâtiments à usage domestique. Elle correspond au formulaire Cerfa n°12506*03.

Quatre étapes pour demander le Consuel pro

La demande du Consuel Pro s’effectue en quatre étapes, à la suite de la réalisation des travaux. C’est l’électricien ou le professionnel en charge des travaux qui se charge d’envoyer le formulaire. En effet, seul l’installateur peut acheter un formulaire Cerfa.

Créer un dossier Consuel Pro

C’est donc l’installateur de votre installation qui doit faire la demande. Pour cela, il se rendra sur le site du CONSUEL afin d’acheter le formulaire adapté. Pour cela, il devra réaliser la vérification de l’installation sur le site.

Choisir un organisme de contrôle

Un technicien référencé au CONSUEL doit venir vérifier la conformité de l’installation. Si la vérification se déroule sans soucis, il transmettra ensuite les Documents Résumés de Conclusion (DRE). Ils sont à joindre en annexe de l’attestation de Consuel Pro.

Envoyer le dossier dûment complété

L’installateur doit donc remplir le formulaire Cerfa, y joindre les annexes pour ensuite l’envoyer au CONSUEL (sous la forme dans laquelle il a été acheté).

Pour une mise en service : faire la demande de raccordement

S’il s’agit de votre première demande de Consuel Pro, vous pourrez ensuite effectuer votre raccordement au réseau. Pour cela, il vous faudra d’abord choisir le fournisseur d’électricité avec lequel établir un contrat. Pour ensuite faire la demande de raccordement auprès d’Enedis (ou d’une Entreprise Locale de Distribution dans 5% des cas).

Capitole Energie aide les professionnels à souscrire au meilleur contrat d’énergie. Pour contacter nos courtiers en énergie, c’est juste ici.

Les tarifs du Consuel Pro

Les tarifs du certificat Consuel dépendent de son type (vert, bleu, violet, jaune) mais aussi de sa forme. Vous pouvez en effet le demander en format papier ou en format électronique.

Le paiement se fait au moment de la demande du formulaire Cerfa.

Type de formulaireFormat électroniqueFormat papier
Vert  (55,35 x nb de formulaires  commandés) x 1,20 = montant total € TTC  (56,40 x nb de formulaires  commandés) x 1,20 = montant total € TTC  
Bleu3 premiers formulaires : 174,97€ TTC  3 premiers formulaires : 176,23 € TTC
 Ensuite : (105,42 + (34,87 x nb de formulaires commandés)) x 1,20 = montant total € TTC  Ensuite : (105,42 + (35,93 x nb de formulaires commandés)) x 1,20 = montant total € TTC  
Violet3 premiers formulaires : 200,32 € TTC  3 premiers formulaires : 201,59 € TTC
 Ensuite : (71,76 + (22,59 x nb de formulaires commandés)) x 1,20 = montant total € TTC  Ensuite : (71,76 + (23,66 x nb de formulaires commandés)) x 1,20 = montant total € TTC  
Jaune3 premiers formulaires : 125,82 € TTC  3 premiers formulaires : 127,10 € TTC
 Ensuite : (105,42 + (55,98 x nb de formulaires commandés)) x 1,20 = montant total € TTC  Ensuite : (105,42 + (57,05 x nb de formulaires commandés)) x 1,20 = montant total € TTC  

Quels délais pour recevoir son Consuel ?

Après avoir envoyé votre formulaire Cerfa, mieux vaut compter une période d’au moins 20 jours avant la visite de contrôle de votre installation. Il faudra également prendre en compte les délais de raccordement et de mise en service de votre contrat d’électricité.

Contacter le Consuel Pro

Vous pouvez contacter le Consuel de différentes manières.

Vous pouvez par exemple adresser un courrier postal à l’adresse suivante :

                Consuel

                Les Collines de l’Arche

                76 route de la Demi-Lune

                92057 Paris La Défense cedex

Le numéro de téléphone unique pour contacter le Consuel en métropole est le suivant : 0 821 203 202 (service à 0.15 €/min + prix d’un appel). Vous pouvez contacter ce numéro du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h. Et le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h.

Les agences Consuel sont réparties par grandes régions en France Métropolitaine et en Outre-Mer. De plus, pour Saint-Martin et Saint-Barthélemy, vous pouvez contacter le Consuel Guadeloupe.

Voici les coordonnées de contact en fonction de votre département :

Zone et départementsAdresseTéléphone
Nord-ouest
(14, 18, 22, 27, 28, 29, 35, 36, 37, 41, 44, 45, 49, 50, 53, 56, 61, 72, 76, 85)
Consuel région Nord-Ouest
9, rue de Suède CS 30813
35208 RENNES Cedex 2
0 821 203 202 (service à 0.15 €/min + prix d’un appel)
Nord-est
(02, 08, 10, 21, 25, 39, 51, 52, 54, 55, 57, 58, 59, 60, 62, 67, 68, 70, 71, 75, 77, 78, 80, 88, 89, 90, 91, 92, 93, 94, 95)
Consuel région Nord-Est
8 Rue Louis Neel
Synergie Park Lezennes – CS 90127 59030 LILLE Cedex
0821 203 202 (service à 0.15 €/min + prix d’un appel)
Sud-ouest
(09, 11, 12, 16, 17, 19, 23, 24, 30, 31, 32, 33, 34, 40, 46, 47, 48, 64, 65, 66, 79, 81, 82, 86, 84)
Consuel région Sud-Ouest
20 av de l’Escadrille Normandie Niemen
BP 60162
31704 BLAGNAC Cedex
0 821 203 202 (service à 0.15 €/min + prix d’un appel)
Sud-est
(01, 03, 04, 05, 06, 07, 13, 15, 20, 26, 38, 42, 43, 63, 69, 73, 74, 83, 84)
Consuel région Sud-Est
6-8 espace Henry Vallée
CS 60615
69366 LYON cedex 07
0 821 203 202 (service à 0.15 €/min + prix d’un appel)
MartiniqueConsuel Martinique
Espace Pat, Immeuble A
28 avenue des Arawaks
Chateauboeuf
97200 FORT-DE-FRANCE
05 96 75 49 89 (du lundi au vendredi, de 7h30 à 13h00)
MayotteConsuel Mayotte
Espace MEGA – Local N°6 (1er étage)
Kawéni
97600 MAMOUDZOU
02 69 62 03 05 (du lundi au vendredi, de 7h30 à 12h30 et
de 13h00 à 15H00)
GuadeloupeConsuel Guadeloupe
Rue Henri Becquerel
Immeuble 2626
ZI Jarry Houelbourg
97122 BAIE MAHAULT
05 90 83 46 67 (du lundi au vendredi, de 7h30 à 13h00)
GuyaneConsuel Guyane
Cité Chatenay 5 Bâtiment E2
28 rue Albert Darnal
97300 CAYENNE
05 94 30 50 39 (du lundi au vendredi, de 7h30 à 13h00)
RéunionConsuel Réunion
26, Avenue Jean Paul II
Résidence Trinité
97400 SAINT DENIS
02 62 41 64 28 (du lundi au jeudi, de 7h30 à 12h30 et de 13h00 à 16h00. Le vendredi, de 7h30 à 14h30)

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