Vendredi 21 octobre à Bruxelles, le Conseil européen s’est entendu sur la mise en place de mesures pour limiter la hausse des prix de l’énergie.
Un accord face à la crise de l’énergie
Face à l’augmentation des prix de l’énergie depuis déjà un an, l’Union européenne souhaite demeurer « unie pour protéger ses citoyens et ses entreprises ». Le Conseil européen, réuni à Bruxelles vendredi 21 octobre dernier, s’est entendu sur un « accord-cadre ». Selon Charles Michel, Président du Conseil européen, il s’agit de « bien plus qu’une feuille de route ». L’idée est de mettre en place des mesures concrètes dans les mois qui suivent afin de freiner la flambée des prix de l’énergie.
Réduire la consommation
Les pays membres de l’Union européenne vont avoir pour obligation de réduire la consommation pendant les heure de pointes d’au moins 5%. De plus, par des mesures volontaires propres à chaque pays, il faudra réduire la consommation globale d’électricité de 10% d’ici mars 2023.
Ces mesures doivent permettre de réduire le prix de l’énergie sur les heures de pointes (les plus coûteuses).
Plafonner les recettes des producteurs
Il s’agit de plafonner les recettes des producteurs d’électricité qui ont de faibles coûts d’exploitation et qui ont donc profité de la hausse des prix de l’électricité (basés sur celui du gaz). Ainsi, les producteurs renouvelables, nucléaire et par du lignite auront des recettes plafonnées à 180€ par MWh.
Les Etats membres vont collecter les recettes excédentaires de ces producteurs afin de les répercuter sur les consommateurs finaux (entreprises et particuliers).
Une solidarité interétatique sera également mise en place en partageant une partie de ces recettes.
Créer une contribution pour les entreprises du secteur des combustibles fossiles
Si une entreprise de ce secteur a connu une augmentation de +20% de ses bénéfices, alors elle devra reverser une partie de ces derniers dans le cadre d’une contribution solidaire.
Cela concerne les entreprises des secteurs suivants : gaz, charbon, pétrole, raffinage.
De la même manière que pour le plafonnement des recettes, les Etats membres collecteront cette contribution afin de la reverser aux ménages et entreprises les plus touchés par l’augmentation des prix de l’énergie.
Dans le cadre de la solidarité européenne, une partie de ces recettes financera, à l’échelle de l’Union, les mesures pour faire face à la crise.
Les trois mesures ci-dessus prendront effet du 1er décembre 2022 au 31 mars 2023 et interviennent en complément des mesures déjà prises depuis quelques mois.
D’autres mesures sont toujours en pourparlers auprès des différents pays membres de l’Union européenne.
Favoriser les achats en commun
Parmi les mesures débattues, la mise en place d’une plateforme d’achat commun. Il est dit que ces achats restent « volontaires » mais devront couvrir obligatoirement au moins 15% des objectifs de remplissage des stocks pour l’hiver 2023. Et ce, pour chacun des Etats membres.
De plus, les négociations avec des pays producteurs tels que la Norvège et les USA, dits « fiables », vont être accélérées. Ceci afin de « tirer avantage » du poids économique de l’UE plutôt que d’accentuer la concurrence sur le marché et donc de faire gonfler les prix.
Mesure d’encadrement des prix du gros de gaz naturel
Est également prévu, l’encadrement temporaire de l’indice de référence TTF (Title Transfer Facility). Basée aux Pays-Bas, il s’agit de la principale bourse de gaz en Europe. Lors des grands pics de prix sur le marché, les pays membres de l’UE pourraient mettre en place un corridor de prix encadrant justement cette forte augmentation.
Plafonnement du prix du gaz
Les pays membres demandent la mise en place temporaire d’un mécanisme pour plafonner les prix du gaz utilisé pour produire de l’électricité. Ce mécanisme, déjà présent dans les pays de la péninsule ibérique, est notamment plébiscité par la France pour être étendu à l’échelle de l’Union européenne.
Pour l’heure, il est seulement mentionné la volonté des pays membres que la Commission européenne statue sur des mesures allant en ce sens.
Tensions entre le France et l’Allemagne
De nouveaux désaccords entre la France et l’Allemagne sont intervenus à la suite de cette réunion. Les différends concernent justement le plafonnement du prix du gaz utilisé pour produire de l’électricité.
L’Allemagne n’est pas en accord avec ce mécanisme alors que la France le défend. Macron estime que l’Allemagne ne favorise que ses propres intérêts : « Je pense que ce n’est pas bon ni pour l’Allemagne ni pour l’Europe qu’elle s’isole. Notre rôle est de tout faire pour qu’il y ait une unité européenne et que l’Allemagne en fasse partie. »
En septembre, l’Allemagne avait annoncé un plan de soutien à l’économie allemande de 200 milliards d’euros, sans concertation avec ses voisins européens.
De son côté, la France a annoncé, sans concertation avec l’Allemagne, un nouveau projet de gazoduc aux côtés de l’Espagne et du Portugal. Le gazoduc sous-marin BarMar doit relier Barcelone et Marseille. Il intervient en remplacement du projet Midcat qui devait relier France et Espagne depuis les Pyrénées.
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