20 novembre 2022

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Temps de lecture : 6 minutes

Énergie : Les aides de l’état pour les professionnels

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Chaque semaine, les experts de Capitole Energie analysent le marché de l’énergie pour apporter aux clients un éclairage sur l’évolution des prix du marché de l’énergie.

Face à la crise que nous connaissons, l’état a décidé cette année de mettre en place des mesures d’urgence supplémentaires au bouclier tarifaire. Parmi ces mesures, il y a « l’amortisseur d’électricité » mais il y a d’autres dispositifs qui permettront de financer et d’absorber en parti la hausse des prix de l’énergie.

Ces dispositifs vont permettre aux entreprises en france de recevoir une aide qui prendra en charge une partie de leur budget énergie dans les mois à venir car la hausse des prix risque d’être encore d’actualités l’année prochaine. On fait le point sur toutes les aides énergie de l’état pour les professionnels disponibles dans cet article, suivez le guide !

Quelles sont les différentes aides énergie de l’état pour les professionnels ?

Pour les factures de gaz, le gouvernement continue de fournir une aide. D’ici novembre 2022, tous les professionnels auront accès au même calculateur d’aide (disponible sur le site www.impots.gouv.fr).

L’extension du programme d’aide aux factures d’électricité pour les grandes entreprises et les ETI interviendra en 2023 pour les factures d’électricité.

Tous les professionnels éligibles continueront à bénéficier de la réduction de la TICFE à son minimum légal en Europe et du mécanisme ARENH (tarif pour 100TWh d’électricité nucléaire).

Les TPE ayant moins de 10 salariés, 2 millions d’euros d’immobilisations et un compteur électrique d’une puissance inférieure à 36 kVA pourront toujours bénéficier du plafonnement de la hausse du coût de l’électricité grâce au Tarif Réglementé en Vigueur déjà en place chez EDF.

Un nouveau dispositif d’amortissement de l’électricité sera accessible pour toutes les PME et TPE qui ne sont pas couvertes par le tarif parce qu’elles disposent de compteurs électriques d’une puissance supérieure à 36 kVA :

  • Ces entreprises, qu’elles aient déjà signé un contrat ou qu’elles soient en train de le faire, bénéficieront de ce mécanisme dès que le prix de marché du mégawattheure qui sert de référence à la part de fourniture de leur contrat sera supérieur à 325 euros par MWh.
  • Cet amortisseur prendra la forme d’une aide libératoire sur 25% de la consommation des entreprises, qui couvrira la différence entre le prix plancher de 325 euros par mégawattheure et le prix plafond de 800 euros par mégawattheure.
  • L’amortisseur sera plafonné à 800 €/MWh pour éviter que le budget de l’État ne soit exposé à l’inflation des prix ; l’aide maximale pour les entreprises concernées serait donc d’environ 120 €/MWh.
  • La réduction de prix sera automatiquement et immédiatement déduite de la facture d’électricité de l’entreprise. L’État versera une compensation financière aux fournisseurs d’énergie par le biais des redevances du service public de l’énergie.

Quelles critères d’éligibilité aux aides énergie de l’état pour les professionnels ?

Au moment du dépôt de la demande, les entreprises doivent remplir les conditions d’éligibilité suivantes :

  • Avoir été créée avant le 1er décembre 2021
  • Ne pas être en cours de sauvegarde ou en cessation de paiement
  • Avoir subi une augmentation du prix du gaz et/ou de l’électricité d’au moins 50 % pendant la période prise en compte par rapport à la même période l’année précédente
  • Avoir exercé une activité durant la période d’éligibilité
  • Avoir connu une baisse de son EBE. Les critères concernant l’EBE ont été simplifié pour permettre à plus d’entreprise d’être éligible à cette prime.

À noter

Une période éligible correspond à l’une des 4 périodes suivantes :

  • mars, avril et mai 2022,
  • juin, juillet et août 2022,
  • septembre et octobre 2022,
  • novembre et décembre 2022.

Les dates de dépôt des demandes sont les suivantes :

  • la date de dépôt des demandes d’aide est fixée au 31 décembre 2022, au titre des mois de mars, avril et mai 2022 (initialement 17 août 2022),
  • la date de dépôt des demandes d’aide est également fixée au 31 décembre 2022, au titre des mois juin, juillet et août 2022 (initialement le 30 octobre 2022),
  • la date de dépôt des demandes d’aide est fixée au 31 janvier 2023, au titre des mois de septembre et octobre 2022,
  • la date de dépôt des demandes d’aide est fixée au 24 février 2023, au titre des mois de novembre et décembre 2022.

Depuis ce samedi 19 novembre, La Direction générale des finances publiques (DGFiP) a mis en ligne un simulateur permettant aux entreprises de calculer directement le montant précis d’aide auquel elle a droit.

Accédez au simulateur d’aide du gouvernement

Vous pouvez également vous rendre sur le site les aides.fr pour obtenir plus de détails.

Depuis la crise, beaucoup d’entreprises peinent à obtenir des offres. En effet, les fournisseurs ont durci leurs critères pour produire des offres. Ils prêtent notamment une attention particulière à la note de crédit qui permet de connaître la situation financière d’une entreprise. Ces notes sont produites par des entreprises comme Ellipro ou Credit Safe.

À noter : 

Pour améliorer votre note, vous pouvez contacter ces entreprises pour mettre à jour votre situation. Parfois, il s’agit simplement d’un bilan qui n’a pas été publié. Vous pouvez envoyer votre dernier bilan en demandant la mise à jour de la note de crédit sans publication de votre bilan si vous le souhaitez.

Les aides en cas de difficultés avec les fournisseurs d’énergie

Une charte intitulée « Relations Fournisseurs et Achats responsables » a été piloté par le médiateur des entreprises et le Conseil national des achats afin de contribuer à une relation équilibrée et durable entre les acheteurs (publics et privés) et les fournisseurs.

  • Les fournisseurs doivent fournir une offre
  • Les coûts annoncés doivent être proches des prix de référence diffusés par la Commission de régulation de l’énergie (Références de prix de l’électricité pour les PME et les collectivités territoriales – CRE ). N’hésitez pas à contacter un expert des marchés comme Capitole Energie afin qu’il puisse vous expliquer l’écart entre l’offre remise par le fournisseur et les références communiquées par la CRE.
  • Les budgets doivent être lisibles et compréhensibles en s’appuyant sur des simulations financières et des exemples

Une garantie de l’État pour réduire le risque de défaut de l’entreprise cliente d’un fournisseur

Le gouvernement se portera garant des garanties bancaires demandées lors de la signature des contrats de fourniture d’énergie et garantira les contrats de fourniture d’énergie couverts par des assureurs-crédit. Cette garantie permettra d’alléger les exigences des fournisseurs en matière d’acomptes et de dépôts de garantie lors de la signature des contrats. Ce faisant, elle facilitera la conclusion d’un contrat pour tous. Cette garantie entrera en vigueur à partir de 2023 et fait partie des nouvelles aides énergie de l’état pour les professionnels.

Chaque semaine, la CRE publie un prix de référence de l’électricité pour différents profils d’entreprises. Avant de s’engager, les entreprises et les collectivités peuvent utiliser cet indicateur pour comparer celui-ci avec les offres des fournisseurs potentiels pour le gaz et l’électricité.

D’autres aides énergie de l’état sont également disponibles pour les professionnels afin de favoriser le développement la transition énergétique des entreprises.

Les aides de l’ADEME

L’ADEME, ou Agence pour la transition écologique, travaille avec les entreprises pour améliorer leur consommation d’énergie, leur impact environnemental, la gestion des déchets, ainsi que la stratégie environnementale de leurs produits. L’ADEME propose des pistes pour le financement des projets.

Vous pouvez trouver le dispositif d’aide adapté à votre besoin directement sur le site de l’ADEME.

Le prêt Eco-Energie (PEE)

Ce dispositif s’adresse aux petites entreprises, TPE et PME ayant plus de trois ans d’expérience et une bonne santé financière. Pour en bénéficier, l’entreprise doit s’engager dans un plan d’investissement dans le but d’augmenter son efficacité énergétique. Il s’agit d’un prêt participatif d’un montant maximum de 100 000 euros qui se combine avec les fonds propres de l’emprunteur et permet un remboursement sur une ligne particulière des comptes de l’entreprise.

Bpifrance, qui accompagne les entreprises en faveur de la transition écologique et énergétique, propose le prêt Eco-Energie. Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site les aides.fr

Le dispositif des certificats d’économies d’énergie

Les fournisseurs d’énergie sont tenus de réaliser des économies d’énergie dans le cadre du système des certificats d’efficacité énergétique (CEE). Il est possible pour une PME du secteur de s’associer à un vendeur d’énergie pour financer partiellement ses projets. En effet, les fournisseurs peuvent participer financièrement aux travaux réalisés pour améliorer l’efficacité énergétique de son bâtiment. Ce dispositif peut notamment aider les entreprises soumises au décret tertiaire à financer une partie des travaux requis pour baisser sa consommation de gaz ou d’électricité.

Le dispositif des certificats d’économies d’énergie est détaillé sur le site du ministère de la Transition écologique.

Le guichet de subvention pour l’efficacité énergétique des entreprises

Un guichet a été mis en place en novembre 2020 dans le cadre du plan France Relance pour simplifier les demandes de subvention des industriels pour les projets d’efficacité énergétique de moins de trois millions d’euros. Le guichet est garanti par l’Agence de services et de paiement (ASP) :

Les aides fiscales à la transition énergétique des entreprises

Sur le plan fiscal, les entreprises peuvent bénéficier d’amortissements exceptionnels pour l’achat d’équipements d’économie d’énergie et de machines de production d’énergie renouvelable. Le système est basé sur les articles 39AA et suivants du code général des impôts et est expliqué par la doctrine fiscale BOI-BIC-AMT-20-20-50.

Par ailleurs, l’article 27 de la loi de finances pour 2021 a institué ce crédit d’impôts temporaire pour la rénovation des bâtiments tertiaires d’entreprise, commenté au Bulletin officiel des finances publiques – Impôts du 30 juin 2021. Ces aides permettent aux entreprises soumises au décret tertiaire de faire des travaux en partis financés comme des travaux d’isolation par exemple.

Il s’appliquait sur les dépenses engagées entre le 1er octobre 2020 et le 31 décembre 2021.

Pour les particuliers, le dispositif Prime Renov’ est une aide au financement de vos travaux de rénovation énergétique, qui dépend de vos ressources et des dépenses prévues. Cela vous permet de réaliser des travaux d’isolation pour réduire votre consommation d’énergie.

Face à cette crise, de nombreuses solutions existent pour vous aider à absorber l’augmentation des prix. Si vous avez besoin d’accompagnement, n’hésitez pas à contacter nos experts qui pourront vous guider au mieux pour répondre à vos enjeux liés à l’énergie.

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