8 juillet 2022

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Temps de lecture : 4 minutes

Quel Contrat de Performance Energétique choisir pour une entreprise ?

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Chaque semaine, les experts de Capitole Energie analysent le marché de l’énergie pour apporter aux clients un éclairage sur l’évolution des prix du marché de l’énergie.

Les problématiques liées à la performance énergétique dans l’industrie sont de plus en plus présentes. Améliorer sa performance énergétique doit permettre de réaliser des économies d’énergie, notamment sur le long terme. Ces économies peuvent être motivées par différents facteurs :

  • En réduisant vos émissions, vous diminuez par la même occasion l’impact de votre activité sur l’environnement
  • De ce fait, vous mettez en avant la politique RSE de votre entreprise de manière concrète
  • Les économies d’énergie réalisées se ressentent sur la facture finale et donc le budget énergie dans sa globalité.

Intervient alors le Contrat de Performance Énergétique, mis en place par le biais du Grenelle Environnement en 2009.

Qu’est-ce qu’un Contrat de Performance Energétique ?

Un Contrat de Performance Energétique est un accord passé entre un maître d’ouvrage et un opérateur. Le Contrat détermine des objectifs d’efficacité énergétique. C’est-à-dire que l’opérateur s’engage, via ce contrat, à faire réaliser des économies d’énergies au destinataire des travaux. Ces économies d’énergie sont chiffrées sur une durée déterminée au préalable.

Pour quels travaux contracter un CPE ?

Un Contrat de Performance Energétique peut être établi pour tout équipement qui consomme ou produit de l’énergie.

Ainsi, il peut comprendre les systèmes de chauffage, d’isolation ou encore d’éclairage. Pour l’industrie, le Contrat de Performance Energétique peut également être réalisé pour des opérations touchant aux systèmes de récupération de chaleur par exemple.

Quels sont les différents Contrats de Performance Energétique ?

  • CPE « Fournitures et Services »

Ces Contrats de Performance Energétique sont réservés à la fourniture d’équipements et à leur maintenance.

  • CPE « Travaux et Services »

Ces CPE sont utilisés pour ce qui touche à la conception. Autrement dit à l’étude et à la réalisation de travaux, par exemple d’isolation ou d’étanchéité.

  • CPE « Globaux »

Ces Contrats de Performance Energétique portent à la fois sur les équipements et sur le bâti. Ils vont de la conception à la réalisation de ces travaux jusqu’à leur maintenance.

Pour définir le type de Contrat le plus adapté à votre situation, il faut bien déterminer les objectifs, besoins et contraintes liés à la performance énergétique de votre entreprise. En tant que maitre d’ouvrage, vous avez la possibilité d’adapter le périmètre du CPE en fonction de différents critères. Par exemple, le CPE peut toucher l’ensemble de vos sites, ou bien un site en particulier.

Quels sont les avantages des CPE ?

Globalement, mettre en place des Contrats de Performance Energétique permet de diminuer la consommation de votre site. Le niveau de performance étant chiffré et contractualisé, l’entreprise maitre d’ouvrage est sécurisée si les niveaux d’économies d’énergie déterminés ne sont pas atteints.

De plus, un CPE permet de bonifier la prime CEE obtenue dans le cadre de travaux de rénovation énergétique.

Les différentes étapes des CPE

Plusieurs étapes entrent dans la mise en place de Contrats de Performance Energétique.

1/Réaliser un audit énergétique

Un audit énergétique permet de déterminer les actions et outils déjà en place sur votre site. Il permet également d’évaluer votre consommation énergétique afin de déterminer les axes d’améliorations possibles.

2/Définir les travaux nécessaires

A la suite de l’audit énergétique, il est désormais possible de mettre en place un plan d’activation des travaux permettant d’améliorer l’efficacité énergétique de l’entreprise. Ce plan, complété d’un budget, permettra d’étaler les travaux dans le temps afin de répondre aux objectifs fixés.

3/Sélectionner l’opérateur pour la mise en place du Contrat

L’opérateur est le plus souvent une société d’efficacité énergétique.

4/Réaliser les travaux

L’opérateur que vous avez désigné à l’étape précédente se charge du suivi des travaux auprès des artisans qu’il a lui-même déterminé.

5/Suivre les résultats

Vous devez régulièrement suivre l’évolution de votre consommation et donc de la performance énergétique globale de votre entreprise. Puisque l’opérateur a une obligation de performance, il existe une Garantie de Performance Energétique (GPE). Celle-ci permet est chiffrée et signée par les deux partis. Elle permet donc de mesurer l’efficacité des travaux et des solutions mises en place.

Si les travaux ne permettent pas d’atteindre les objectifs, l’entreprise maitre d’ouvrage est indemnisée de la différence entre les résultats prévus et les résultats obtenus. A l’inverse, si les résultats sont meilleurs, le principe du bonus-malus intervient. C’est-à-dire que l’entreprise bénéficie d’un intéressement supplémentaire.

Bonifier les CEE grâce aux Contrats de Performance Energétique (CPE)

Les Certificats d’Economies d’Energie sont des primes qui permettent de financer des travaux de rénovation énergique améliorant la performance des systèmes. Il est possible de bonifier ces primes si les travaux s’intègrent dans le cadre d’un Contrat de Performance Energétique.

Le calcul est différent en fonction du secteur, pour les industries le taux de bonification est inférieur à celui du secteur tertiaire. À noter que la bonification de la prime CEE dépend également de la durée de garantie du contrat.

Cependant, les critères d’obtention sont toujours les mêmes :

  • Les économies d’énergie permises par le CPE doivent atteindre au mois 20%
  • Les garanties de performance doivent se faire sur le long terme. La durée doit donc être supérieure ou égale à 5 ans. En cas de manquement aux objectifs, l’opérateur subira des pénalités. Ces pénalités sont supérieures ou égales à 66% des coûts engendrés par la différence entre la consommation réelle et l’objectif annoncé.
  • Des actions permettant la vérification de la performance énergétique de l’entreprise devront être réalisées. Il permet de quantifier les économies d’énergie réalisées, le plus souvent cela se fait annuellement.

Attention, pour bénéficier de cette bonification, le CPE doit être signé avant le début des travaux. Le maitre d’ouvrage doit également renseigner différents éléments :

  • Les parties signataires
  • Le niveau des services attendus et les paramètres l’influençant
  • Les modalités de suivi des résultats de la performance
  • Le périmètre pris en compte pour ce projet. Un organisme accrédité doit vérifier celui-ci.

Faire appel à un expert

Le marché de l’énergie atteint en 2022 des prix records, rendant la gestion de l’énergie d’autant plus importante pour une entreprise. Capitole Energie est une société de courtage en énergie proposant également des services d’optimisation des taxes et de la consommation afin d’accompagner les entreprises dans la gestion de leur budget. Dans le cadre de la transition énergétique, Capitole Energie propose également des offres d’énergie verte afin d’aider au déploiement des énergies renouvelables sur le territoire.

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