4 mai 2022

 | 

Temps de lecture : 4 minutes

Les aides de l’Etat pour aider les professionnels pendant cette crise énergétique

0
Chaque semaine, les experts de Capitole Energie analysent le marché de l’énergie pour apporter aux clients un éclairage sur l’évolution des prix du marché de l’énergie.

L’augmentation des prix de l’énergie touche toutes les entreprises et professionnels, peu importe leur taille. Certains secteurs d’activité, plus énergivores que d’autres, sont d’autant plus touchés par la hausse des prix du gaz et de l’électricité.

L’Etat intervient pour aider les professionnels

Dans le cadre de cette hausse des prix visible sur les factures d’énergies des professionnels, l’état met en place de nouvelles mesures. Elles doivent permettre de limiter l’augmentation observée et de soulager quelque peu les entreprises.

25 millions d’euros pour les entreprises les plus impactées

Le phénomène d’augmentation des prix de l’énergie impacte très fortement certaines entreprises. Aussi, l’Etat a débloqué, dans le cadre du plan de résilience, une aide d’urgence à compter du 1er mars 2022 et jusqu’à la fin de l’année. Cette aide exceptionnelle concerne certaines entreprises sans condition de secteur d’activité ni de taille.

Les entreprises concernées doivent répondre aux conditions suivantes :

  • Si les dépenses en énergie (gaz ou électricité) de l’entreprise dépassent 3% de son chiffre d’affaires.
  • Si, à cause des augmentations du prix de l’énergie, l’entreprise deviendrait déficitaire en 2022

Cette mesure vient s’ajouter à des mesures prises les mois précédents.

La baisse de la CSPE

La Contribution au Service Public de l’Électricité (CSPE) est une taxe portant sur l’ensemble des consommateurs d’électricité du pays, qu’ils soient professionnels ou particuliers. Son tarif s’élevait, en 2021, à 22,5 €/MWh.

Dans le cadre du bouclier tarifaire mis en place par le gouvernement, le prix de la CSPE est fixé pour l’année 2022 à son taux le plus faible, soit 0,5 €/MWh. Ce tarif est de 1€/MWh pour les entreprises et particuliers dont la puissance de compteur est inférieure à 36 kVA.

Pour en savoir plus sur la CSPE en 2022 et connaître les conditions d’exonération et de tarif réduit, rendez-vous sur l’article dédié.

Le bouclier tarifaire

Si votre entreprise est éligible aux tarifs réglementés de l’électricité (à savoir les entreprises de moins de 10 salariés et dont le chiffre d’affaires est inférieur à 2 millions d’euros), vous bénéficiez directement du bouclier tarifaire mis en place par l’Etat.

Ce bouclier permet à ses bénéficiaires de ne pas subir une augmentation de leur facture d’énergie de plus de 4%.

Ce plafonnement est automatique, vous n’avez aucune démarche à réaliser pour en bénéficier.

Une aide à la décarbonation des outils de production industriels

Le volet « Transition énergétique » énoncé dans le cadre du plan de relance en septembre 2020, présente une aide qui doit permettre aux entreprises de financer des travaux et de s’équiper pour réduire leurs émissions de CO2 et améliorer leur efficacité énergétique. Dotée d’une fourchette d’1,3 milliard d’euros, cette aide peut financer des équipements dont l’investissement est inférieur à 3 millions d’euros.

Quels sont les critères d’exigibilité ?

Pour pouvoir bénéficier de cette aide de l’Etat, il faut réaliser un investissement sur un bien appartenant à une des 21 catégories annoncées. Ces catégories sont réparties en trois grandes catégories :

  • Matériels de récupération de force ou de chaleur
  • Les matériels pour améliorer le rendement énergétique d’appareils ou d’installations
  • Les matériels qui émettent moins de gaz à effet de serre, qui sont alternatifs à des matériels et procédés alimentés via des énergies fossiles

Les 21 catégories sont répertoriées en annexe de l’arrêté présenté dans le journal officiel, accessible ici.

Vous avez jusqu’au 30 juin 2022 pour réaliser vos demandes auprès de l’Agence de Services et de Paiement (ASP).

Une avance des aides au titre de l’année 2023

Dans le cadre de la compensation carbone, certaines entreprises dites électro-intensives bénéficient d’aides de l’État.

Aux vues de la situation, ces entreprises recevront au cours de l’année 2022 une avance au titre de l’année 2023. Cette avance n’excèdera pas 24,45% du montant attendu pour l’année 2023.

C’est l’ASP qui va se charger de la mise en place et de la gestion de cette nouvelle disposition, via son guichet annuel.

Une augmentation ponctuelle de MaPrimeRenov

MaPrimeRenov est un dispositif permettant de recevoir une aide financière pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique. Les copropriétés peuvent depuis 2021 bénéficier de cette prime, au même titre que les particuliers.

Pour en bénéficier, il faut que le logement soit construit depuis plus de 15 ans, que les travaux soient réalisés par un artisan RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) et pour les copropriétés que les travaux concernent les parties communes.

Si les travaux permettent le remplacement d’une chaudière au fioul, le logement peut être plus récent (minimum 2 ans).

Dans le cadre du plan de résilience, le dispositif MaPrimeRenov a été majoré. En effet, depuis le 15 avril 2022 et jusqu’au 31 décembre de cette même année, l’Etat a décidé d’accorder une aide supplémentaire de 1000 € sur certains critères. Elle concerne donc les travaux suivants :

  • pour l’installation d’une chaudière (alimentation manuelle ou automatique) qui fonctionne au bois ou autre biomasse
  • pour un équipement de production de chauffage qui fonctionne à l’énergie solaire thermique
  • afin d’installer une pompe à chaleur géothermique ou solarothermique
  • pour installer une pompe à chaleur air/eau.

Contacter un courtier en énergie afin d’établir des solutions à la hausse des prix de l’énergie

Bien que ces aides permettent de soutenir les entreprises dans cette crise, elles ne durent qu’un temps et ne peuvent représenter une solution durable.

Capitole Energie se place donc à la disposition des entreprises qui souhaitent limiter la hausse des coûts de l’énergie sur leurs factures. Pour cela, nous vous proposons de réaliser un audit gratuit afin d’établir ensemble vos besoins. Nous vous présenterons ensuite les solutions qui sont les plus pertinentes afin de vous aider dans cette démarche.

< See more posts

< Voir plus d’articles

0 commentaires

Soumettre un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.