Fin du tarif réglementé gaz : quel contrat choisir en 2023 ?

Les tarifs réglementés de vente de gaz naturel et d’électricité permettaient aux particuliers de payer un prix indépendant des évolutions sur le marché. Celui sur le gaz naturel disparait en 2023.

Comment savoir si j’ai un contrat de gaz au Tarif Réglementé ?

Pour savoir si vous avez un contrat de gaz au Tarif Réglementé (TRV), vous pouvez regarder sur votre facture ou sur votre contrat. Vous pouvez aussi appeler directement votre fournisseur. Seuls ENGIE (le fournisseur historique de gaz) et les Entreprises Locales de Distribution (ELD) pouvaient jusqu’alors proposer des offres au TRV.

Qui est concerné par la fin des tarifs réglementés ?

Tous les consommateurs de gaz sans exception ne pourront plus avoir accès au tarif réglementé de gaz naturel. Pour les professionnels il a déjà pris fin depuis 2020 et avant. Cela concerne donc les consommateurs résidentiels et les petites copropriétés (qui consomment moins de 150 000 kWh).

À partir de quand le tarif gaz réglementé est-il supprimé ?

Sa suppression définitive a été mise en place au 30 juin 2023. Elle a été actée en 2019 par la loi Energie Climat.

Concrètement, que se passe-t-il au 1ᵉʳ juillet 2023 ?

Vous n’avez fait aucune démarche avant le 1ᵉʳ juillet ? Alors en août 2023 votre contrat au tarif réglementé a été directement basculé vers un contrat avec une offre de marché. Ces offres sont proposées par ENGIE ou une ELD (Entreprise Locale de Distribution).

Si je n’ai plus accès au tarif réglementé, quelle offre choisir ?

En opposition au TRV, vous pourrez souscrire une offre de marché. Pour les particuliers, avec une offre de marché vous paierez un prix du gaz en fonction des prix sur le marché de gros à la date de signature. Toutefois, les prix de marché du gaz fluctuent énormément en fonction de l’actualité. Ils sont très dépendants des décisions géopolitiques, des températures, de la demande, de l’offre etc.

C’est pour cette raison qu’il faut comparer les prix en amont de la date de signature pour obtenir le meilleur prix.

Comment comparer les offres ?

Pour comparer les offres, plusieurs solutions sont envisageables.

Si vous êtes un particulier, vous pouvez vous rendre directement sur le site du Médiateur de l’Energie. Vous y trouverez un comparateur qui vous permet de déterminer le fournisseur de gaz qui propose les offres les moins chères.

Si vous êtes un professionnel, des courtiers en énergie mettent directement en concurrence des fournisseurs pour trouver l’offre la moins chère et correspondant le plus à vos besoins. Capitole Energie est un expert en solutions énergétiques qui examine votre périmètre afin de vous proposer l’offre la plus adaptée.

Quelles informations je dois prendre en compte pendant un comparatif ?

Pour comparer en détail les offres proposées, vous devrez vous arrêter sur différents points.

• Le prix de l’énergie (en kWh) : en fonction de la période et du fournisseur, le prix du kilowattheure peut varier de manière forte
• La manière de fixer les prix : les prix seront-ils fixes toute l’année ? Est-ce qu’ils vont varier pendant toute la durée du contrat ?
• Le prix de l’abonnement mensuel : les fournisseurs de gaz naturel proposent en effet des offres comprenant un abonnement facturé chaque mois.  
• Le type d’énergie : vous pouvez choisir de souscrire une offre de gaz vert. Grâce à cela, vous développerez le parc renouvelable en France ou en Europe. Pour cela, vous pouvez choisir un fournisseur qui propose une offre verte, tous ne le font pas. Il existe également des offres « compensées carbone » grâce auxquelles les fournisseurs financent des projets de réduction carbone à travers le monde.
• Les frais supplémentaires : des frais annexes peuvent être demandés par le fournisseur dans certaines situations. Par exemple, il peut y avoir des frais en cas d’impayé, pour des dépôts de garantie, pour des services complémentaires, etc.
• L’efficacité du service client : la qualité du service client peut être très importante. Cela comprend également les différentes modalités de paiement, de facturation, de contact etc.

Comment obtenir une offre de fourniture de gaz naturel ?

Pour obtenir une nouvelle offre de gaz, vous pouvez d’abord vous tourner vers votre fournisseur de gaz actuel. Celui-ci vous proposera une offre de marché. Vous ne savez pas si cette offre est bonne ? Vous pouvez directement démarcher d’autres fournisseurs.

Quelles informations je dois communiquer pour obtenir une nouvelle offre ?

Pour démarcher un nouveau fournisseur de gaz afin d’obtenir une offre de marché, rien de plus simple. Vous pouvez le faire très rapidement par téléphone ou sur le site internet.

Pour cela, vous devrez simplement préparer vos informations de compteur. Munissez-vous simplement d’une ancienne facture et préparez vos coordonnées bancaires. 

Quels fournisseurs contacter ?

Voici une liste des principaux fournisseurs de gaz naturel en France :

• Alterna Energie
• Antargaz ;
• Butagaz ;
• EDF ;
• ENGIE ;
• Eni ;
• Ekwateur ;
• Dyneff ;
• Iberdrola ;
• Ilek ;
• Gaz de Bordeaux ;
• GEG ;
• Méga Energie ;
• Mint Energie ;
• Vattenfall ;
• Etc.

Est-ce que je dois résilier mon contrat actuel avec un tarif réglementé ?

Concernant ce point, deux scénarios peuvent être envisagés :

1. Si vous restez chez votre fournisseur actuel (Engie ou une ELD) : votre fournisseur est tenu de vous envoyer des communications pour vous informer de la fin du TRV gaz. Dans les premiers mois de l’année 2023, vous recevrez également une proposition d’offre de marché. Si vous ne la refusez pas, celle-ci remplacera directement votre offre au tarif réglementé actuelle.
2. Vous acceptez une offre de marché proposée par un nouveau fournisseur : alors, vous n’avez aucune démarche à réaliser. La résiliation est automatique à la signature d’un nouveau contrat.

Vous êtes un professionnel et vous avez besoin de conseils sur l’achat d’énergie ? Les experts de Capitole Energie sont là pour vous accompagner !

FAQ

Le tarif réglementé pour l’électricité va-t-il être supprimé ?

Aucune décision ne prévoit pour l’instant de supprimer le tarif réglementé sur l’électricité. En effet, en 2018, le Conseil d’Etat considère qu’il est d’intérêt général. Ce TRV est fixé par la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE).

Comment réduire sa consommation d’énergie ?

Il existe de nombreux écogestes à mettre en place en entreprise. Mais vous pouvez aussi prendre des mesures plus fermes dont l’impact sera plus visible. Pour réduire la consommation en eau chaude sanitaire dans des bureaux par exemple, vous pouvez changer votre chauffe-eau électrique par un ballon thermodynamique.