25 février 2022

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Temps de lecture : 4 minutes

TICGN : l’évolution et le fonctionnement de cette taxe sur le gaz en 2022

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Chaque semaine, les experts de Capitole Energie analysent le marché de l’énergie pour apporter aux clients un éclairage sur l’évolution des prix du marché de l’énergie.

Chaque année, la Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel (TICGN) augmente. Cependant, il n’en est pas de même pour l’année 2022. Découvrez dans cet article les informations importantes concernant la TICGN et ses spécificités sur l’année 2022.

Qu’est-ce que la TICGN ?

La TICGN (Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel) est un impôt collecté par les fournisseurs de gaz naturel auprès de leurs clients. Cette taxe est ensuite reversée aux douanes. La TICGN concerne en réalité la totalité des énergies émettant des gaz à effets de serre lors de leur combustion.

Jusqu’alors, l’usage carburant du gaz naturel était taxé via la Taxe Intérieure de Consommation de Produits Energétiques (TICPE). Depuis 2020, les deux usages du gaz (usage carburant et usage combustible) sont réunis sous une seule et même fiscalité. De cette façon, la fiscalité autour du gaz est rythmée uniformément.

La TICGN est régie depuis le 1er janvier 2022 par le Code des Impositions sur les Biens et Services. Elle était auparavant sous la tutelle du Code des Douanes et de son article 266 quinquies.

À quoi sert la TICGN ?

La TICGN est aujourd’hui un levier pour le gouvernement afin de réduire les émissions de CO2 provenant de la combustion de gaz. En effet, la consommation de gaz est une pratique émettant énormément de gaz à effet de serre et participant ainsi au réchauffement climatique.

Ainsi, taxer la consommation de gaz doit permettre de mettre en avant des énergies plus respectueuses de l’environnement dans le cadre de la transition énergétique.

Qui doit s’acquitter de la TICGN ?

La TICGN est applicable auprès de tous les consommateurs de gaz : professionnels comme particuliers. Créée en 1986, cette taxe était d’abord applicable aux professionnels. C’est en 2014 que les particuliers deviennent redevables de cette taxe sur le gaz naturel.

À quel prix ?

Les taxes comme la TICGN augmentent régulièrement. En 2018 par exemple, La Loi Finances augmente la taxe carbone (Contribution Climat-Energie) sur les énergies fossiles, qui est elle-même intégrée à la TICGN. De plus, le chèque énergie (remplaçant du Tarif Social de Solidarité, TSS) a un coût plus élevé que l’aide précédente, qu’il remplace.

La TICGN a donc subi une augmentation afin de palier à ce coût supplémentaire. Si ces augmentations étaient régulières, certains évènements ont d’abord gelé l’augmentation de la TICGN puis réduit son taux.

En 2019, le gouvernement a en effet gelé le tarif de cette taxe à la suite du mouvement social des Gilets Jaunes. Il en a été de même lors de l’année 2020.

A la suite de la crise sanitaire, le prix de la TICGN connaît aujourd’hui une courbe descendante.
Voici un récapitulatif de l’évolution des tarifs de la TICGN depuis l’année 2016 :

  • 2016 : 4,34 €/MWh (+64% par rapport à l’année précédente)
  • 2017 : 5,88 €/MWh (+35%)
  • 2018 : 8,45 €/MWh (+44%)
  • 2019 : 8,45 €/MWh
  • 2020 : 8,45 €/MWh
  • 2021 : 8,43 €/MWh
  • 2022 : 8,41 €/MWh

Cependant, cette tendance à la baisse ne semble pas pouvoir se jouer sur la durée. En effet, comme il a déjà été évoqué, le gouvernement compte miser sur les taxes sur l’énergie afin de favoriser la transition énergétique.

Comment la TICGN est-elle calculée en 2022 ?

Pour chaque consommateur, le tarif de la taxe est proportionnel à la consommation de gaz. C’est-à-dire qu’il vous suffit de multiplier le taux de la taxe (8,41€ cette année) par votre volume (en MWh) de gaz consommé annuellement.  

Des exonérations possibles ?

Pour les entreprises

Certaines entreprises peuvent prétendre à une exonération partielle ou totale de la TICGN.

Voici les cas d’exonérations pensées par le gouvernement (article L. 132 du CBIS) :

  • Lorsque le gaz est utilisé dans une démarche autre que pour le combustible et le carburant
  • Lorsque le gaz est utilisé dans un procédé de fabrication de produits minéraux non métalliques
  • Dans le cadre de la fabrication de produits énergétiques ou dans la production de l’énergie nécessaire à leur fabrication
  • Lorsque le gaz est utilisé pour la production d’électricité
  • Lorsqu’il s’agit d’un biogaz non injecté dans le réseau de distribution
  • Lorsque le gaz est utilisé pour un double usage
  • Pour les besoins de sa production et de son extraction

De plus, les entreprises soumises au marché des quotas de gaz à effet de serre et grandes consommatrices d’énergie ainsi que les entreprises dont les activités sont exposées aux risques de fuite carbone peuvent bénéficier d’un tarif réduit basé sur les taux en vigueur en 2013 ou 2014. 

L’exonération est disponible après avoir rempli l’attestation fournie par l’Etat. Lorsque votre dossier d’exonération est accepté, l’attestation fournie est valable sur toute la durée du contrat. Cela signifie donc que cette attestation est à régulariser chaque année.

Afin de faciliter vos démarches, Capitole Energie propose de prendre en charge toutes ces démarches pour vous.

Pour les agriculteurs

Si des professionnels agricoles utilisent le gaz dans le cadre de leur activité, ils peuvent bénéficier d’une exonération à la fois sur la TICGN mais aussi sur la TIC (Taxe Intérieure de Consommation) lorsqu’il s’agit de l’achat de gazole et de fioul pour des usages non routiers.

Les autres taxes appliquées sur la consommation de gaz naturel

Sur votre facture de gaz, vous pourrez constater la présence d’autres taxes et impôts qui représentent au total près de 25% du montant que vous devez régler.

La Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA)

Afin de financer la retraite des personnes ayant travailler dans des entreprises du secteur industriel électrique et gazier, la Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA) est appliquée auprès de tous les consommateurs de gaz en France.

La Taxe Sur la Valeur Ajoutée (TVA)

La TVA est présente sur votre facture de gaz sous deux formes : la TVA réduite qui est effective sur le montant de l’abonnement et qui inclus également la CTA. La TVA au taux normal qui est appliquée sur le montant total de kWh consommés ainsi que sur la TICGN.

Réduire sa facture de gaz grâce à un courtier en Energie

Ces taxes sur la consommation de gaz naturel augmentent régulièrement. Le besoin de réduire sa facture de gaz se fait donc souvent ressentir. Pour cela, Capitole Energie vous propose un audit gratuit de votre facture de gaz.

Après une analyse de vos besoins, nos courtiers spécialistes du marché du gaz vous proposent une offre en accord avec vos besoins et votre budget. Pour cela, ils mettent en concurrence nos fournisseurs partenaires afin de s’assurer que l’offre proposée soit la plus adaptée, et ce au meilleur prix.

Si vous ne souhaitez pas changer de fournisseur, Capitole Energie propose également un service d’optimisation. Les experts de Capitole Energie calculent les économies qui peuvent être réalisées immédiatement et s’occupent de constituer le dossier financier pour obtenir l’exonération ou la réduction de taxes comme la TICGN et la CSPE pour l’électricité.

Pour retrouver les avis de ceux qui nous font confiance au quotidien, découvrez notre page Trustpilot.

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