Le secteur de l’énergie regorge de termes bien spécifiques qui peut rendre la compréhension de vos contrats et factures complexes. Nous vous aidons à y voir plus clair avec le petit lexique de l’énergie !
ADEME (Agence de l’environnement et de la maitrise de l’énergie)
Crée en 1991, l’ADEME est un établissement public à caractère industriel et commercial français qui participe à la mise en œuvre des politiques publiques dans les domaines de l’environnement, de l’énergie et du développement durable.
ARENH (Accès régulé à l’Energie Nucléaire Historique)
Accès Régulé à l’Énergie Nucléaire Historique, l’ARENH est un dispositif mis en place par la loi NOME (Nouvelle Organisation du Marché de l’Électricité) en 2011. Ce mécanisme permet aux fournisseurs alternatifs de s’approvisionner en électricité de manière équivalente à EDF et de rendre la concurrence possible. Le prix de l’ARENH est de 42€/MWh depuis le 1er janvier 2012. En cas de forte hausse des marchés de gros, comme durant l’hiver 2016, il est possible d’obtenir des prix en offre marché qui intègre ce dispositif et ainsi limiter partiellement l’impact sur votre renouvellement de contrat. Capitole Energie vous le proposera si la situation sur les marchés le nécessite.
Autoconsommation
Aujourd’hui l’autoconsommation est essentiellement photovoltaïque et consiste à consommer l’énergie verte que vous produisez. Cette production d’énergie peut permettre de couvrir une bonne partie de la consommation énergétique du producteur. Si un surplus de production est disponible, il peut soit être revendu avec bonification sur l’intégralité de la production (procédure d’Appel d’offres de la CRE) soit alimenter des proches usagers ou bien même être stocké.
Bourse d’électricité
La bourse d’électricité définit le cours de l’électricité, c’est-à-dire le prix auquel elle pourra être achetée ou vendue en gros. L’achat ou la vente d’électricité pourra être fait pour le jour même ou pour le lendemain (ce sont des marchés au comptant ou “spot”), mais aussi dans quelques mois, voire même quelques années. Les produits standard traités sont le Baseload (produit de base) et le Peakload (produit de pointe), voir définitions plus loin.
CAR
Consommation Annuelle de Référence. Cette donnée est calculée chaque année par GRDF pour chaque compteur de gaz sur la base de sa consommation passée et de différents facteurs tels que la météo et l’activité économique. Elle change tous les ans au 1er avril. La CAR est facilement trouvable sur votre facture.
CARD
Contrat d’accès au réseau de distribution. C’est un contrat passé entre un consommateur et un distributeur (exemples : Enedis ou une ELD) concernant l’acheminement seulement. Il doit donc être complété par un contrat de fourniture. Ce type de contrat permet au client de disposer d’une qualité de fourniture optimum et concerne en général des gros consommateurs d’électricité (grandes entreprises ou collectivités) sensibles à la qualité du signal électrique. La plupart des consommateurs sont en contrat unique.
CARD-I
(injection – tous producteurs raccordés en HTA ou en BT, et de puissance supérieure à 36 kVA). La signature d’un contrat CARD-I vous permet d’injecter votre production électrique sur le réseau public de distribution d’électricité après le raccordement de votre installation.
CART
Contrat d’Accès aux Réseaux publics de Transport. A l’image du contrat CARD, c’est un contrat d’acheminement seulement signé entre un consommateur et un distributeur mais dans ce cas précis, il est conclu directement avec le transporteur d’électricité (RTE). C’est le cas des clients directement raccordés au réseau de transport d’électricité en haute et très haute tension.
CART-I
(injection – tous producteurs raccordés au réseau public de transport). La signature d’un contrat CART-I vous permet après le raccordement de votre installation d’injecter votre production électrique sur le réseau public de transport d’électricité.
Contrat unique
Les contrats uniques ont été conçus pour les utilisateurs consommateurs qui choisissent de s’approvisionner à un prix de marché. En outre, ces contrats regroupent la fourniture et l’accès au réseau d’acheminement. C’est ainsi le contrat le plus simple et le plus répandu.
Contribution au Service Public d’Electricité (CSPE)
La Contribution au Service Public d’Electricité (CSPE), fixée par arrêté ministériel, est perçue par les fournisseurs d’électricité pour compenser les charges liées à leur mission de service public : politiques de soutien à la cogénération et aux énergies renouvelables, production dans les zones non interconnectées au réseau électrique métropolitain continental, mise en œuvre de la tarification spéciale « produit de première nécessité » et participation au dispositif en faveur des personnes en situation de précarité, financement du budget du médiateur de l’énergie.
Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA)
La Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA) est fixée par arrêté ministériel. Par ailleurs, elle est proportionnelle au prix d’acheminement de l’énergie et collectée par tous les fournisseurs d’énergie (gaz naturel et électricité). Enfin, la CTA est reversée à la Caisse Nationale de retraite des Industries Électriques et Gazières. L’État a mis en place ce prélèvement forfaitaire en 2004. Depuis avril 2010, elle apparaît sur une ligne séparée de votre facture.
Commission régulation de l’énergie (CRE)
Commission de régulation de l’énergie. est une autorité administrative indépendante française, chargée de veiller au bon fonctionnement du marché de l’énergie et d’arbitrer les différences entre les utilisateurs et les divers exploitants. Sa compétence de régulateur s’étend aux marchés du gaz et de l’électricité (voir le site www.cre.fr).
Basse tension
Comprend les puissances de raccordement étant strictement supérieures à 36 kVA jusqu’à 250 kVA. Les clients reliés en BT correspondent aux segments C4 et C5 d’Enedis et à l’ancien tarif réglementé jaune d’EDF.
Effacement
L’effacement de l’électricité désigne l’action de réduire temporairement la consommation électrique par un industriel ou un particulier. De plus, lorsque la production électrique présente un risque d’insuffisance face à la demande, RTE peut demander aux consommateurs de diminuer volontairement leur consommation. Cela permet de maintenir un équilibre entre l’offre et la demande sur le réseau électrique. En contrepartie de son effacement du réseau électrique, l’entreprise peut recevoir une rémunération.
Entreprises Locales de Distribution (ELD)
Les ELD sont des Entreprises Locales de Distribution. Enedis (ex-ERDF) gère à 95 % le réseau de distribution, mais par endroit ce sont encore de petits acteurs qui s’en occupent. Ces derniers n’ont pas été rattachés au mastodonte national lors de la création d’EDF en 1946. Ainsi, ces entreprises sont toujours responsables de l’acheminement de l’électricité sur leur zone. Elles étaient également responsables de la fourniture jusqu’à l’ouverture à la concurrence. Plusieurs d’entre elles ont profité de cette ouverture pour étendre leur activité de fourniture à tout le territoire.
ENEDIS
Enedis est le nouveau nom d’ERDF depuis juin 2016, filiale indépendante du groupe EDF. C’est le gestionnaire du réseau de distribution (GRD) d’électricité, c’est-à-dire le responsable de l’acheminement de l’électricité du réseau de transport de RTE jusqu’au compteur (et qui est en général propriétaire du compteur également). La filiale a la responsabilité de déployer les nouveaux compteurs Linky. C’est Enedis qui vient vous dépanner lorsqu’il y a un problème d’acheminement sur un site.
ERDF
C’est l’ancien nom d’Enedis, le gestionnaire du réseau de distribution.
Gestionnaire de réseau de distribution (GRD)
L’acheminement de l’électricité et de gaz naturel jusqu’au consommateur final est la responsabilité du GRD. Exemple : Enedis et GRDF.
Gestionnaire du réseau de distribution de gaz naturel (GRDF)
Gestionnaire du réseau de distribution de gaz naturel, c’est-à-dire des canalisations qui vont du réseau de transport de GRT gaz ou TIGF jusqu’au compteur de votre domicile, commerce ou entreprise. GRDF est une filiale d’Engie et a une mission de service public. C’est GRDF qui vient dépanner votre compteur en cas de problème. GRDF agit en monopole naturel sur l’ensemble du territoire français.
Gestionnaire de réseau de transport (GRT)
Gestionnaire de réseau de transport. Un GRT agissant en totale indépendance et monopole se charge de l’acheminement de l’électricité et du gaz naturel sur de longues distances, reliant les centres de production et les grands centres consommation. En l’occurrence, GRT gaz pour le gaz naturel et RTE pour l’électricité.
HTA
Haute Tension A. Les clients reliés en HTA correspondent aux segments C3 et C2 d’Enedis et à l’ancien tarif réglementé vert d’EDF.
Kilowatt-heure
Une unité de quantité d’électricité correspondant à celle consommée par un appareil de 1000 watts (soit 1 kW) de puissance pendant une durée d’une heure. C’est ce que mesure votre compteur d’électricité et ce que comptabilise votre facture d’électricité.
kW est un multiple du watt, l’unité internationale de puissance énergétique. 1 kW = 1000 W
Offre de marché
Depuis l’ouverture à la concurrence du marché de l’énergie en 2007, les consommateurs ont non seulement accès à des tarifs réglementés de vente pour le gaz et pour l’électricité, mais aussi aux offres de marché. Contrairement aux tarifs réglementés de vente, les fournisseurs peuvent fixer librement les prix des offres de marché. De très nombreux fournisseurs proposent des offres de marché, que ce soit en électricité ou en gaz. Il appartient aux consommateurs de comparer ces offres pour pouvoir souscrire aux plus compétitives d’entre elles.
Offre à prix indexé
Une offre à prix indexé est une offre dont le prix suit les variations des tarifs réglementés fixés par l’État. Ils peuvent ainsi augmenter comme baisser au cours de la période de souscription. Néanmoins, les tarifs réglementés ont tendance à augmenter ces dernières années.
Offre à prix fixe
Une offre à prix fixe est une offre dont les prix restent figés pendant la durée de souscription du contrat. Les hausses du tarif réglementé n’impactent pas ces contrats-là.
RTE
Responsable de la gestion, de l’entretien et de la modernisation du Réseau de Transport d’Électricité. Filiale indépendante d’EDF, RTE agit en monopole naturel sur le territoire français et a une mission de service public. Le réseau de transport constitue les « autoroutes » de l’électricité, ce sont les lignes à très haute tension observable en dehors des villes. RTE est également responsable des interconnexions avec nos voisins frontaliers et de l’équilibre offre-demande à tout moment sur le réseau électrique puisque l’électricité de ne se stocke pas.
Tarif Bleu
Ce tarif réglementé de vente d’électricité s’adresse aux particuliers et professionnels qui possèdent un compteur dont la puissance est inférieure ou égale à 36kVA. Une fois par an, les pouvoirs publics révisent le tarif bleu. Il comporte 3 options :
L’option de base avec un prix d’électricité au kWh identique à toute heure du jour et de la nuit et toute l’année.
L’option heures creuses, qui prévoit deux prix d’électricité différents au kWh, plus faible en heures creuses et plus élevé en heures pleines.
Enfin, il y a l’option Tempo pour laquelle le tarif du kWh varie selon le jour de la semaine et les heures de la journée. Cette option combine en fait 6 tarifs d’électricité avec 3 couleurs de jour (bleu, blanc et rouge) et 2 types de périodes dans la journée (Heures Creuses et Heures Pleines).
Tarif jaune
Tarif réglementé de vente d’électricité qui concernait les entreprises dont les compteurs étaient alimentés en basse tension, avec une puissance strictement supérieure à 36 kVA et inférieure à 250 kVA. Le prix du kWh en tarif jaune variait en fonction de la saison (hiver/été) et de l’heure de consommation d’électricité (heures pleines/heures creuses). Le client pouvait également choisir entre 2 versions : Utilisations longues ou Utilisations moyennes. Ce tarif réglementé de vente d’électricité a disparu le 1er janvier 2016, les entreprises devant à cette date souscrire une offre de marché suite à la libéralisation du marché de l’énergie en France.
Tarif vert
Ancien tarif réglementé de vente pour les gros consommateurs d’électricité alimenté en haute tension dont la puissance de compteur était supérieure à 250 kVA. Comme pour les tarifs jaune, ce tarif réglementé à disparu au 01/01/2016 au profit des offres à prix de marché.
Tarifs réglementés de vente (TRV)
C’est l’État qui fixe et met régulièrement à jour les TRV, plus précisément le ministère de l’Énergie, après consultation de la Commission de Régulation de l’Energie (CRE). Ces mises à jour interviennent normalement au rythme d’une fois par an pour l’électricité et d’une fois par mois pour le gaz. Aujourd’hui, les TRV ne concernent plus le segment des consommateurs professionnels hormis pour les tarifs d’électricité « Bleu-pro » pour les petites entreprises dont la puissance du compteur est inférieure à 36 kVA.
Taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE)
Elle est due par les fournisseurs pour toute livraison d’électricité à un consommateur final ou toute consommation finale d’électricité. Elle s’appliquait auparavant uniquement aux grands consommateurs d’électricité. Depuis le 1er janvier 2016, elle a intégré la CSPE ancienne version, et est identifiée sous le nom CSPE.
TICGN
La Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel a pour objectif d’inciter les ménages à réduire leur consommation de gaz pour limiter les émissions de gaz à effet de serre, la Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel existe depuis 1986. C’est aux fournisseurs de gaz naturel de la collecter directement auprès de leurs clients. Depuis le 1er janvier 2017, elle intègre 2 autres taxes : la contribution au tarif spécial de solidarité gaz et la contribution biométhane.
TURPE
Le Tarif d’Utilisation des Réseaux Publics d’Électricité finance l’utilisation, l’entretien et la modernisation du réseau de distribution géré par Enedis. Les différentes composantes du TURPE font partie de la facture d’électricité dans la catégorie acheminement. Ce sont les fournisseurs qui facturent ces montants pour ensuite les reverser à l’euro au gestionnaire de réseau.
Télérelève
Lecture à distance de la quantité d’énergie électrique injectée et soutirée sur le réseau, mesurée par les compteurs. Ce sont essentiellement les sites ayant de fortes consommations ainsi que les sites producteurs qui utilisent cette technique de relève. On l’associe souvent à des compteurs enregistrant des courbes de charge et non pas uniquement des index.
