10 mai 2022

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Temps de lecture : 5 minutes

Le TURPE en 2022 : principes, prix et abattement

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Chaque semaine, les experts de Capitole Energie analysent le marché de l’énergie pour apporter aux clients un éclairage sur l’évolution des prix du marché de l’énergie.

Le Tarif d’Utilisation des Réseaux Publics d’Electricité (TURPE) est un tarif permettant de prendre en charge et de financer à la fois le transport mais aussi la distribution de l’électricité en France. Découvrez ses caractéristiques en 2022.

Qu’est-ce que le TURPE ?

Le TURPE permet donc de subventionner l’acheminement de l’électricité sur les réseaux français.

On parle du tarif du TURPE, mais il existe en réalité deux tarifs :

  • Le TURPE HTA-BT : pour les consommateurs d’électricité reliés au réseau moyenne et basse tension
  • Le TURPE HTB : pour les gros consommateurs d’électricité qui sont reliés au réseau haute et très haute tension.

Tous les consommateurs d’électricité doivent payer le TURPE.

Qui se charge de fixer le prix et de sa mise en œuvre ?

C’est la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) qui se charge de fixer le tarif du TURPE.

Étant donné que le TURPE permet de financer près de 90% du coût de fonctionnement d’Enedis (le gestionnaire du réseau d’Électricité) et des ELD, son tarif est fixé en prenant en compte différents facteurs de dépense. Notamment les « charges de capital » qui permettent le renouvellement du réseau. Mais aussi toutes les charges dites « opérationnelles » qui permettent d’accéder au Réseau de Transport de l’Electricité (RTE), les charges (salariales, etc), taxes et achats d’électricité pour compenser les pertes qui peuvent être visibles sur le réseau.

Le TURPE 6

Depuis le 1er août 2021, la CRE a mis en œuvre le TURPE 6 (HTA-BT). Les barèmes du TURPE 6 reposent sur les mêmes principes que pour le TURPE 5, la structure des grilles reste inchangée.

Le TURPE 6 s’appliquera pour une durée d’environ 4 ans. Afin que les consommateurs ne constatent pas une évolution trop importante sur leur facture, l’évolution sera constante sur toute la période. Ainsi, au 1er août 2021, le tarif d’acheminement HTA-BT augmente de 0,91 % HT. Au 1er août de chaque année, les barèmes évolueront pour prendre en compte l’inflation (dont la hausse serait de 1,07% chaque année sur la période), les corrections du Compte de Régularisation des Charges et des Produits Enedis (CRCP) et le taux d’évolution annuel. La CRE a fixé ce taux à 0,31%.

La hausse sur la période tarifaire actuelle serait globalement de 1,39% chaque année.  

La CRE a publié sa délibération sur l’évolution du TURPE au 1er août 2022. Elle sera de + 2,26% pour le TURPE HTA-BT et de – 0,01% pour le TURPE HTB.

   

Les objectifs du TURPE 6 sont essentiellement tournés vers la transition énergétique. En effet, Enedis, dont le fonctionnement est financé par le TURPE, devient de plus en plus acteur de cette transition énergétique. Elle doit effectivement effectuer le travail de raccordement des installations renouvelables au réseau mais aussi œuvrer à sa modernisation.

Les 4 principes de fixation du TURPE

La CRE fixe le tarif du TURPE en fonction de 4 principes essentiels.

Le principe du timbre-poste

La distance parcourue par l’électricité pour atteindre le point de consommation n’impacte pas le tarif du TURPE.

Principe de la péréquation tarifaire

Il n’y a pas de différence en fonction de la situation géographique, la formule tarifaire est identique sur l’ensemble du territoire comme le Code de l’Energie le prévoit.

Principe de l’horosaisonnalité

Selon la formulation tarifaire, le tarif du TURPE peut varier en fonction de la journée, des heures (heures creuses, heures pleines), mais aussi des saisons.

Principe du tarif binomial

Le tarif du TURPE dépend de la puissance souscrite et de l’énergie consommée.

Comment le TURPE est calculé ?

Le tarif du TURPE est calculé en fonction d’un certain nombre de composantes :

  • Composante annuelle de gestion. Elle prend en compte les frais de gestion du dossier, de la facturation ainsi que l’accueil des usagers. Son prix dépend de la puissance à laquelle vous avez souscrit.
  • La composante de comptage. Elle prend en charge tous les frais liés à l’entretien du compteur électrique, et dépend de son type.
  • Composante des soutirages. Ils dépendent de la version d’utilisation du consommateur, en fonction de son option tarifaire et de sa puissance.
  • La Composante Mensuelle des Dépassements Ponctuels Programmés. Si un consommateur d’électricité réalise des travaux sur son installation qui augmentent sa puissance, il peut bénéficier d’un tarif spécifique. Ce tarif n’est accessible qu’aux utilisateurs HTA qui ont un compteur à courbe de charge. Le tarif (valable entre juin et octobre) est de 0,4 centimes d’euros par kW.
  • La Composante mensuelle des Dépassements de Puissance Souscrite. Ces frais prennent en compte la possibilité pour les grands consommateurs de dépasser (ponctuellement) la puissance fixée par leur contrat.
  • Composante annuelle de l’énergie réactive. Enedis facture aux consommateurs l’énergie réactive consommée aux heures pleines (des mois de novembre à mars) au deçà de 40% de l’énergie active consommée.
  • Composante annuelle des injections. Elle n’est pas facturée aux consommateurs connectés en basse tension ni en HTA. Elle dépend de l’énergie injectée sur le réseau et ne concerne donc que l’énergie produite par des appareils d’autoconsommation à énergie solaire.  
  • La composante de regroupement. Pour un consommateur qui utilise plusieurs points de connexions qu’il souhaite regrouper au sein d’une même facture. Les consommateurs qui sont alimentés en HTA sont concernés par cette composante. Son coût : 0,49 € / kW / km / an pour des liaisons réalisées en voies aériennes. Pour des liaisons souterraines, le coût est de 0,71€ / kW / km / an.
  • Composante annuelle des alimentations complémentaires et de secours (CACS). Cette composante concerne uniquement les consommateurs d’électricité qui bénéficient d’une ligne de fourniture complémentaire utile en cas d’urgence ou de panne.

Comment payer le TURPE ?

Il existe deux manières de payer le TURPE :

  • Directement sur la facture d’électricité
  • Via un Contrat d’Acheminement sur le Réseau de Distribution / de Transport (contrat CARD ou CART). Cela concerne les profils de consommation C1, soient les grands consommateurs d’électricité.

Comment optimiser le tarif d’acheminement sur sa facture :

Il est possible pour les entreprises de réduire la part du TURPE sur leur facture d’électricité.

Une réduction du TURPE accordée à certaines entreprises

Depuis avril 2021, les conditions d’éligibilité à l’abattement du TURPE prennent en compte 4 catégories de sites :

                Les profils stables : consommation annuelle supérieure à 10 GWh , pour une durée d’utilisation annuelle du réseau de plus de 7000 heures

                Des profils anticycliques : pour une consommation annuelle supérieure à 10 GWh et un taux d’utilisation annuel sur les heures creuses supérieur à 44%

                Les profils grands consommateurs d’électricité : pour une consommation annuelle supérieure à 500 GWh et un taux d’utilisation annuel en heures creuses situé entre 40% et 44%

                Les sites qui stockent de l’énergie pour la redistribuer sur le réseau : ils correspondent aux Stations de Transfert d’Energie par Pompage (STEP). 

De plus, un site est éligible à une réduction du TURPE seulement si le montant résiduel de ce tarif couvre les coûts de réseau directement à la charge de celui-ci.

Ainsi, les taux de réduction accordés dépendent du profil du site de consommation :

  • Profil stable : 81%
  • Profil anticyclique : 74%
  • Grands consommateurs d’électricité : 76%
  • Sites qui stockent de l’énergie pour la restituer sur le réseau : 50%

Déterminer la puissance à laquelle souscrire

Si votre site a subi des altérations, la puissance originale de votre contrat d’énergie n’est peut être plus adaptée. Or, il est très important de souscrire à la juste puissance de compteur, une puissance mal adaptée peut avoir des incidences sur votre facture. Le TURPE est plus conséquent si la puissance compteur est trop importante. À l’inverse, vous devrez peut-être payer des dépassements de puissance si la puissance établie sur le contrat est trop faible.

Déterminer sa version d’utilisation

En complément de la puissance, vous pouvez également adapter votre version d’utilisation.

Il existe en effet une version longue utilisation (LU) pour des professionnels ayant des besoins constants sur toute l’année. Une version moyenne utilisation (MU) et courte utilisation (CU) pour des professionnels observant des pics de consommation sur certaines périodes de l’année.

Une question sur votre facture d’électricité ? Besoin de renouveler votre contrat ? Contactez nos experts du marché de l’énergie :

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