27 septembre 2022

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Nouveau projet de loi pour développer les énergies renouvelables en France

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Chaque semaine, les experts de Capitole Energie analysent le marché de l’énergie pour apporter aux clients un éclairage sur l’évolution des prix du marché de l’énergie.

Le gouvernement a dévoilé lundi 26 septembre un nouveau projet de loi visant à accélérer le développement des énergies renouvelables en France.

Accélérer le renouvelable pour diversifier toujours davantage la production

Face aux pays européens, la France accuse un retard important quant au développement des énergies renouvelables. Le contexte énergétique est d’autant plus tendu que la production nucléaire risque de ne pas suffire à la demande cet hiver.

Le renouvelable représente aujourd’hui le quart de la production électrique française globale. Une part moindre que dans d’autres pays européens. Il est donc important d’accélérer la mise en œuvre des projets, notamment photovoltaïques et éoliens.

Accélérer la mise en œuvre des dossiers

A l’heure actuelle, de nombreux projets souffrent d’une lenteur administrative qui retarde fortement leur mise en œuvre.

De ce fait, le gouvernement souhaite plafonner les démarches juridiques à deux ans et demi (30 mois).

L’acceptabilité de certains projets met également un frein à leur mise en œuvre. Aujourd’hui, près de 7 GW de capacités renouvelables sont bloqués car non acceptés par la sphère publique et/ou politique.

Pour cela, il est également prévu de partager les revenus générés par les installations renouvelables créées. Les riverains et communes alentours (une distance de 5km est pour l’instant évoquée) recevraient alors un dédommagement annuel dont le montant n’est pas encore défini.

Point d’honneur au photovoltaïque et à l’éolien

L’objectif du gouvernement est de multiplier par dix la capacité de production solaire de la France afin d’atteindre 100 GW d’ici 2050. Ainsi, le nouveau projet de loi met en avant différente mesures allant en ce sens. Cette loi imposerait notamment l’équipement des parkings de plus de 2500 m² avec des équipements photovoltaïques. Cette mesure serait mise en œuvre progressivement et commencerait par les parkings de plus d’un hectare. Des exceptions seront prévues, notamment des contraintes « techniques, de sécurité, architecturales » et économiques.

Présent à l’inauguration du premier parc éolien en mer français à Saint-Nazaire, le Président Macron souhaite développer cette ressource pour atteindre 40 GW de capacité en 2050.

 

Ce nouveau projet de loi sera ensuite examiné par le Parlement puis le Sénat avant d’être promulgué.

 

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