27 juillet 2022

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Temps de lecture : 3 minutes

OPERAT : la plateforme de l’ADEME pour le décret tertiaire

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Chaque semaine, les experts de Capitole Energie analysent le marché de l’énergie pour apporter aux clients un éclairage sur l’évolution des prix du marché de l’énergie.

La plateforme OPERAT (Observatoire de la Performance Energétique, de la rénovation et des Actions du Tertiaire) est gérée par l’ADEME dans un but de recueil et de suivi des informations de consommation des entreprises concernées par le Décret Tertiaire.

Le décret tertiaire pour réduire la consommation des bâtiments du secteur

Depuis 2019, le décret tertiaire impose à certaines entreprises de réduire leur consommation énergétique sur le long terme.

Deux types d’objectifs peuvent être énoncés :

  • Réduire la consommation finale d’électricité

Des pourcentages sont ici fixés en comparaison à une année de référence :

  1. – 40% dès 2030
  2. – 50 % dès 2040
  3. – 60% dès 2050
  • Atteindre un seuil de consommation en valeur absolue (kWh/m²/an)

À chaque échéance, un seuil sera fixé par un arrêté, en fonction de la consommation énergétique des bâtiments nouveaux de leur catégorie.

Pour atteindre ces objectifs, les entreprises devront mettre en œuvre un certain nombre d’actions, pouvant aller de la formation des équipes à des travaux de rénovation énergétique dans leur ensemble.

Rappel des dates clés du décret tertiaire :

  • 01/10/2019 : entrée en vigueur du décret tertiaire
  • 30/09/2022 : date butoir pour saisir les données administratives, déclarer les données de consommations des années 2020 et 2021, et pour choisir l’année de référence
  • 30/09/2026 : date limite pour déclarer d’éventuelles modulations des objectifs
  • 31/12/2031 : premier contrôle afin de vérifier l’atteinte de l’objectif -40% par rapport à l’année de référence

 

Si vous souhaitez en savoir davantage sur le décret tertiaire, rendez-vous sur notre guide complet !

 

La plateforme OPERAT

La plateforme OPERAT (Observatoire de la performance énergétique, de la Rénovation et des Actions du Tertiaire), est une plateforme de l’ADEME destinée à toutes les personnes assujetties au décret tertiaire.

Qui est concerné par le décret tertiaire ?

Sont concernés par le décret tertiaire les entreprises suivantes :

  • Toutes les entreprises du secteur tertiaire dont la surface est supérieure à 1000m²
  • Les entreprises d’autres secteurs d’une surface totale (tous bâtiments confondus) supérieure à 1000 m², comportant des locaux à usage tertiaire.

Ainsi, les propriétaires comme les occupants devront démontrer leur respect des différentes étapes du décret tertiaire sur la plateforme OPERAT.

A noter que les bâtiments provisoires, les lieux de culte, les bâtiments de défense, de sécurité civile ou intérieure du territoire sont exemptés.

De plus, si plusieurs organisations se partagent un même bâtiment, il est tout à fait possible de créer des comptes individuels sur la plateforme OPERAT

Créer son compte sur la plateforme OPERAT

Sur la plateforme OPERAT, pour créer un compte, vous devez cliquer sur « S’inscrire ». On vous demandera ensuite de renseigner un certain nombre d’informations :

  • La nature de votre structure
  • Le numéro de SIRET
  • Vos noms et prénoms
  • Votre adresse mail
  • Votre numéro de téléphone
  • Votre fonction au sein de l’entreprise

Se connecter sur la plateforme OPERAT

Pour vous connecter sur OPERAT, cliquez sur le lien suivant : Connexion à OPERAT. Vous devez ainsi entrer l’adresse mail renseignée à l’inscription et le mot de passe. En cas d’oubli de votre mot de passe, vous pouvez cliquer sur « Mot de passe oublié » pour ensuite le réinitialiser.

Déclarer ses informations

Après inscription, les assujettis devront notamment déclarer l’année de référence choisie. Celle-ci ne peut être antérieure à 2010.

De plus, il est également indispensable de déclarer les éléments suivants :

  • Les indicateurs d’intensité d’usage (relatifs aux activités de votre site)
  • La surface de chaque bâtiment (ou partie de bâtiment)
  • Les activités exercées dans ces bâtiments
  • Les données de consommation énergétique des années 2020 et 2021

Ensuite, les assujettis devront déclarer chaque année leurs données de consommation annuelle (à N-1) avant le 30 septembre.

Le système Eco Energie Tertiaire

Une fois vos données collectées, la plateforme OPERAT transmettra une notation nommée Eco Energie Tertiaire. Il existe 5 niveaux de notation, allant d’une feuille grise à trois feuilles vertes. Le premier niveau permet de noter que la démarche de réduction de la consommation énergétique n’est pas suffisante. À l’inverse, les trois feuilles vertes assurent que les réductions de consommation sont excellentes.

éco énergie tertiaire

 

La plateforme OPERAT transmet également plusieurs documents en liens avec les consommations énergétiques déclarées :

  • Une attestation de performance énergétique annuelle. Au format numérique, elle vous permet de vous situer par rapport aux objectifs
  • Un bilan de vos consommations annuelles finales d’énergie par type d’énergie. Celles-ci seront ajustées en fonction des particularités climatiques
  • Une modulation en fonction du volume d’activité
  • L’accès à des informations concernant une équivalence entre vos consommations énergétiques et les émissions de gaz à effet de serre

 

Pour tout renseignement concernant le décret tertiaire, les experts de Capitole Energie sont à votre disposition. Pour les contacter, ça se passe juste ici :

 

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