Optimisez votre facture d’énergie sans changer de fournisseur !
Capitole Energie analyse votre contrat d’énergie actuel pour vous permettre d’optimiser la fiscalité énergétique de votre entreprise. Selon votre profil de consommation vous pouvez bénéficier de réduction des taxes énergies liées à l’acheminement et la distribution de votre énergie telles que la CSPE ou la TICGN.
Une étude sur-mesure pour optimiser la fiscalité énergétique de votre entreprise.
Selon votre profil de consommation et le secteur d’activité de votre entreprise, vous pouvez bénéficier de réduction des taxes énergies. Pour cela, nos experts étudient votre éligibilité à l’exonération des taxes telles que la TICGN pour le gaz et la CSPE pour l’électricité. L’optimisation fiscale requiert une étude approfondie et une réelle expertise financière. Capitole Energie, conseiller en Investissements Financiers, réglementée par l’Autorité des Marchés Financiers et immatriculée à l’ORIAS s’occupe pour vous de l’ensemble des démarches auprès des Douanes.
Les Taxes représentent +30% du montant de votre facture
La Contribution tarifaire d’acheminement (CTA)
Elle permet de financer la Caisse nationale de retraite des agents des secteurs régulés relevant du régime des industries électriques et gazières (RTE, Enedis, et les ELD en ce qui concerne l’électricité).
Pour l’électricité, la CTA est directement prélevée sur votre facture et varie selon les caractéristiques du compteur (puissance souscrite, compteur en heures pleines / heures creuses ou sans cette option, etc.) qui s’ajoutent au prix de l’abonnement.
Contribution au Service Public d’Electricité (CSPE)
Depuis le 1er janvier 2022, la CSPE intègre également une part départementale. Son montant est calculé en fonction de votre consommation. Elle permet le financement des différentes politiques de soutien aux énergies renouvelables et à la cogénération, ainsi qu’au financement du budget du médiateur de l’énergie, de la péréquation tarifaire et des chèques énergie.
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
Comme pour tous les produits de consommation, la TVA s’applique également sur l’énergie. Son taux, appliqué sur le montant de l’abonnement et sur la contribution tarifaire d’acheminement (CTA) dépend de la puissance de votre compteur :
- Taux de 5,5% pour une puissance de compteur inférieure ou égale à 36 kVA
- Taux de 20 % pour une puissance de compteur supérieure à 36kVA
Capitole Energie s’occupe de toutes les démarches. Vous n’avez rien à faire !
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Nos experts calculent les économies que vous pouvez réaliser immédiatement et s’occupent pour vous de constituer le dossier financier et d’effectuer les demandes nécessaires auprès des douanes.
Notre service d’optimisation est complémentaire à notre service de courtage en énergie.
Étude de l’éligibilité
Évaluation gratuite de vos options de remboursement CSPE et TICGN
Montage du dossier
Notre équipe constitue le dossier et envoie la demande aux douanes.
Remboursement du trop versé
Après le dépôt du dossier, vous recevrez le montant du trop-perçu qui vous sera remboursé
Obtention du nouveau taux réduit
A chaque nouvel exercice fiscal, nous vérifions que vous bénéficiez des réductions de taux auxquelles vous avez droit.