Politique de confidentialité

Les présentes conditions générales d’utilisation du Site, (ci-après « CGU ») définissent les conditions applicables entre l’Utilisateur et Capitole Énergie ainsi que les droits et obligations de chacun, relativement à l’utilisation du Site.

Toute utilisation du Site suppose la consultation et l’acceptation sans réserve des présentes CGU lesquelles intègrent la Charte de confidentialité. En conséquence, l’Utilisateur reconnaît que tout accès au Site le lie contractuellement à Capitole Énergie selon les termes des présentes.

Capitole Énergie se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu du Site à tout moment et sans préavis. La version actuellement en ligne de ces Conditions Générales d’Utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du Site et ce, jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

Définitions

• CGU : désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

• Service : désigne l’ensemble des services fournis par Capitole Énergie par l’intermédiaire du Site.

• Site : désigne le site www.capitole-energie.com et l’ensemble des fonctionnalités et contenus qu’il met à disposition des Utilisateurs.

• Utilisateur : désigne toute personne physique qui visite le Site.

2. Présentation du site et de Capitole Énergie

2.1 Capitole Énergie est une société privée et indépendante de tout fournisseur d’énergie. Notre ambition est d’aider les consommateurs à baisser le coût de leurs fournitures en énergie (gaz, électricité, électricité verte, gaz vert, fioul et propane, etc.) en trouvant les meilleurs prix de vente, adaptés à chaque profil d’entreprise.

Capitole Énergie accompagne les consommateurs sur des optimisations complémentaires telles que l’acheminement, les taxes, l’effacement de consommation électrique, les équipements en autoconsommation solaire, les certificats en économie d’énergie, les garanties d’origines et les certificats de capacités.

Capitole Énergie aide également les producteurs professionnels indépendants d’énergie d’origine renouvelable (hydraulique, éolienne, solaire, biomasse, biogaz, cogénération, etc.) pour trouver les meilleurs tarifs d’achat en offre marché en dehors des tarifs réglementés d’achat EDF.

Au regard des activités de conseil qu’elle peut fournir à ses client, Capitole Énergie peut agir en tant que conseiller en investissement financier (CIF) dans le cadre d’une activité de courtage de valeurs mobilières et de marchandises (6612Z) et de commerce d’électricité (3514Z). Capitole Énergie exécute les prestations de conseils de manière honnête, loyale, professionnelle et en servant au mieux les intérêts de son client. A ce titre, Capitole Énergie met en œuvre la compétence, le soin, et la diligence qui s’imposent, au mieux des intérêts de son client, afin de lui proposer une offre de service adaptée et proportionnée à ses besoins et à ses objectifs.

2.2. Le Site est un site non marchand par lequel Capitole Énergie présente ses activités aux Utilisateurs.

Les documents et informations diffusés sur le Site sont fournis « en l’état » sans aucune garantie expresse ou tacite de quelque sorte que ce soit. Toutefois, Capitole Énergie met tout en œuvre pour que les informations qu’elle communique sur le Site présentent un contenu exact, clair et non trompeur. Les photographies et les textes reproduits sur le Site le sont à titre purement indicatif et ne sauraient avoir une valeur contractuelle.

En tout état de cause, la responsabilité de Capitole Énergie ne saurait être engagée si une erreur s’est glissée dans l’une de ces photographies ou l’une des descriptions.

3. Accès et disponibilité du service/contraintes techniques 

Capitole Énergie met tout en œuvre pour que le Site soit accessible aux Utilisateurs 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Toutefois, Capitole Énergie se réserve le droit de suspendre, d’interrompre, limiter, supprimer l’accès de tout ou partie du Site pour des raisons de maintenance ou de bonne gestion de ce dernier, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.

L’Utilisateur est informé des contraintes et limites du réseau Internet, tout particulièrement en termes de :

• Transmission des données et d’atteintes possibles aux données ;
• Défaut de fiabilité du réseau Internet, tout spécialement en termes de sécurité relative dans la transmission des données, de continuité non garantie dans l’accès au Site, de performances non garanties en termes de volume et de rapidité de transmission des données et de propagation de virus.
• Contraintes techniques qui ne sont pas sous le contrôle et la responsabilité de Capitole Énergie.
  Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, logiciels et matériels de la contamination par des virus ou autres formes d’attaques circulant éventuellement à travers le Site.

Des liens peuvent renvoyer vers d’autres applications, sites internet ou autres réseaux sociaux ou Services fournis par des sociétés tierces à Capitole Énergie.

La responsabilité de Capitole Énergie ne saurait être engagée dans le cas où le contenu desdits autres applications, sites internet ou réseaux sociaux ou services contreviendrait aux droits de tiers et à toutes dispositions légales ou réglementaires en vigueur. Ces autres applications, sites internet ou autres réseaux sociaux ou services sont fournis sous la responsabilité exclusive des sociétés qui les éditent, ce que reconnait et accepte expressément l’Utilisateur.

4. Responsabilités de Capitole Énergie 

Capitole Énergie est tenue à une obligation de moyens au titre de la mise en œuvre des Services.

Capitole Énergie met en œuvre tous les moyens à sa disposition pour garantir une sécurité optimale des données mais ne saurait garantir la sécurité absolue des réseaux.

Capitole Énergie attire l’attention de l’Utilisateur sur l’existence de risques de pertes de données ou d’atteinte à la confidentialité des données transitant via ce réseau.

Le Site est utilisé sous les seuls responsabilités, contrôles et direction de l’Utilisateur.
Capitole Énergie ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de tous préjudices directs et indirects, quel qu’ils soient, issus de l’utilisation par l’Utilisateur du Site et des Services à quelque titre et en quelques circonstances que ce soit.

A ce titre, l’Utilisateur s’engage à valider l’adéquation du Site et des Services à ses besoins, et à utiliser le Site et les Services dans des conditions normales et conformément à sa destination.

Capitole Énergie ne pourra, notamment, être tenue responsable :

• des infractions pénales ou tentatives d’infractions commises par ses Utilisateurs par l’intermédiaire du Site ainsi que des préjudices en résultant.

L’Utilisateurs renonce à exercer tout recours contre Capitole Énergie dans le cas de poursuites engagées à leur encontre par un Utilisateur et/ou par un tiers, du fait de l’utilisation et/ou de l’exploitation illicite du Site.

• de l’utilisation faite par l’Utilisateur des contenus mis à sa disposition au sein du Site et par le biais des Services et notamment de l’interprétation qu’en fera l’Utilisateur et des conséquences de leur utilisation ;
• des perturbations du Site ou dommages résultant de virus quelle qu’en soit la forme, de bug(s), voire de tout programme ou d’application qui serait incompatible avec l’infrastructure utilisée par l’Utilisateur ;
• des dommages subis par l’Utilisateur par le fait d’une panne, interruption maintenance, problème technique, coupure du réseau téléphonique ou des réseaux de télécommunications, surcharge, négligence ou faute de tiers ou de l’Utilisateur ou d’une incompatibilité de la configuration de l’ordinateur de l’Utilisateur.

5. Obligations et responsabilités de l’utilisateur 

L’Utilisateur demeure pleinement et personnellement responsable de l’utilisation du Site dans les conditions de droit commun. Tous matériels et/ou logiciels nécessaires à l’utilisation du Site sont à la charge exclusive de l’utilisateur.

L’Utilisateur s’engage à :

• disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au Site et l’utiliser, et avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement ;
• avertir Capitole Énergie de tout dysfonctionnement technique constaté et de toute anomalie découverte, telle que les intrusions ;
• utiliser le Site de façon loyale et honnête, conformément à son objectif et à son rôle, dans le respect de la législation et de la plus stricte confidentialité.
  L’Utilisateur s’interdit notamment de télécharger, renseigner ou publier d’une quelconque façon sur le Site, des informations ou documents incomplets, faux, inexacts, offensants, illégaux, contraires aux bonnes mœurs ou de nature à porter atteinte aux droits, nuire ou menacer la sécurité de toute personne. L’Utilisateur est seul responsable des informations, documents et contenus qu’il communique par l’intermédiaire du Site et il garantit la véracité de ses informations et contenus dont il veille à maintenir l’actualisation.

L’Utilisateur est responsable de la mise en œuvre au sein de son ordinateur d’une solution et des mesures de sécurité de nature à prévenir la propagation de virus.

Il appartient à l’Utilisateur de vérifier l’adéquation des services et contenus proposés via le Site à ses besoins. L’Utilisateur est seul responsable de toute décision de quelque nature qu’elle soit, prise à partir d’une information fournie via le Site.

6. Données personnelles 

Les données communiquées à Capitole Énergie dans le cadre de l’utilisation du Site font l’objet de traitements au sens et dans le respect de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée dite « Loi Informatique et Libertés », du Règlement européen sur la protection des données n°2016/679 du 27 avril 2016 dit « RGPD », et de toute autre disposition directement applicable.

Dans ce cadre, le responsable de traitement est Capitole Énergie.

Vos données personnelles sont traitées en conformité avec la Charte de Confidentialité disponible sur le Site à la rubrique « Politique de Confidentialité ».

7. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (notamment données, bandes-son, informations, illustrations, logos, marques, etc.) qui apparaissent ou sont disponibles sur le Site sont protégés au titre du droit d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de leurs éditeurs respectifs.

Il est strictement interdit de reproduire tout ou partie de ce Site sauf pour un usage personnel et à de fins privées uniquement.

Toute reproduction et toute diffusion de ces éléments, sans autorisation écrite préalable de la Société, exposent les contrevenants à des poursuites judiciaires.

8. Force majeure 

Capitole Énergie ne sera pas tenu responsable de toute inexécution ou retard dans l’exécution des Services, causés par des évènements hors de son contrôle ou cas de force majeure au sens de la définition du Code civil et de la jurisprudence.

L’exécution des présentes CGU sera suspendue tant que durera le cas de force majeure et les délais d’exécution du Service seront prolongés d’autant. Capitole Énergie s’efforcera dans la mesure du possible de faire cesser le cas de force majeure ou de trouver une solution lui permettant d’exécuter ses obligations contractuelles malgré le cas de force majeure.

10. Renseignements

Toute demande d’information relative à l’application des présentes CGU ou au fonctionnement du Service doit être adressée par email à l’adresse : info@capitole-energie.com ou par courrier à l’adresse : Capitole Énergie – 62 route d’Albi – 31200 Toulouse.

11. Tolérance

La renonciation de l’une des parties aux présentes CGU à se prévaloir de ses droits à l’occasion d’une violation quelconque des stipulations des présentes par l’autre partie ne saurait être interprétée comme une renonciation définitive à se prévaloir de ses droits ultérieurement.

12. Divisibilité de l’accord 

Dans l’hypothèse où l’une quelconque des stipulations des présentes CGU serait considérée nulle et sans effet, de quelque façon et pour quelque motif que ce soit, elle serait réputée non écrite et n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations. De plus, les parties négocieront entre elles une nouvelle stipulation qui se rapproche autant que possible du contenu de la stipulation non valide.

13.Droit applicable et juridictions compétentes 

Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément à la loi française.
Tout litige né de l’exécution des présentes CGU sera soumis aux juridictions compétentes du ressort du siège social de Capitole Énergie.