Le gouvernement a récemment annoncé la prolongation et la simplification du dispositif d’aide aux entreprises énergivores.
Une aide exceptionnelle pour accompagner les entreprises face à la hausse des prix
Depuis le 1er juillet 2022, les entreprises grandes consommatrices de gaz et d’électricité peuvent bénéficier d’une aide de l’Etat pour faire face à la crise énergétique.
L’aide concerne les entreprises dont les coûts énergétiques (gaz et/ou électricité) dépassent 3% du chiffre d’affaires de l’année 2021. Elles doivent avoir connu un doublement de leurs tarifs d’achat de l’énergie (en €/MWh).
Prolongation de la période
Lors de sa mise en œuvre, cette aide exceptionnelle ne concernait que la période de consommation allant de mars à mai 2022. L’aide est aujourd’hui prolongée jusque décembre 2022.
Quand dois-je faire la demande ?
Pour la période de consommation de mars à août 2022, vous pouvez déposer votre dossier jusqu’à la fin du mois de décembre 2022. Pour la période de consommation allant de septembre à décembre 2022, la date limite du dépôt de dossier sera communiquée ultérieurement.
Attention : Un tiers de confiance doit certifier les pièces nécessaires à la construction de votre dossier. Il peut s’agir de votre expert-comptable ou votre commissaire aux comptes.
Pour réaliser votre demande d’aide, rendez-vous sur votre espace personnel pro sur le site impôt.gouv. Vous y trouverez un formulaire que vous devrez remplir, puis joindre les pièces demandées.
À combien s’élève l’aide ?
Le montant de l’aide est lié à l’impact de la hausse des prix sur votre Excédant Brut d’Exploitation (EBE).
Si vous êtes éligible, une quelconque baisse de votre EBE vous permettra de bénéficier d’une aide plafonnée à 2 millions d’euros.
D’autres critères permettent de bénéficier de plafonnements supérieurs :
- Pour les entreprises constatant des pertes au montant inférieur ou égal à 2 fois les coûts éligibles et dont l’EBE est négatif :
- L’aide accordée est égale à 50% de ces coûts. Le plafonnement est alors de 25 millions d’euros (jusqu’à 80% du montant des pertes).
- Pour les entreprises respectant des critères similaires mais exerçant dans un secteur très exposé à la concurrence internationale :
- Le montant de l’aide est égal à 70% des coûts éligibles. Le plafond est ici de 50 millions d’euros (jusqu’à 80% des pertes occasionnées).
Pour plus de flexibilité, le gouvernement annonce que l’EBE « sera apprécié soit à la maille mensuelle soit à la maille des trois mois de la période éligible ».
A noter également que les éventuelles régularisations de vos factures pourront être prises en compte. Et ce, jusqu’à plusieurs mois après le dépôt de votre dossier.
Dans ce contexte particulier, Capitole Energie vous accompagne dans la négociation de vos contrats d’énergie. Nos experts sont à votre écoute :
