24 mars 2022

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Temps de lecture : 4 minutes

Quel avenir pour l’ARENH ?

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Chaque semaine, les experts de Capitole Energie analysent le marché de l’énergie pour apporter aux clients un éclairage sur l’évolution des prix du marché de l’énergie.

L’ARENH est un système permettant à tous les consommateurs français d’électricité de bénéficier de la compétitivité du parc nucléaire français. Ce dispositif est au cœur des préoccupations de nombreuses entreprises qui subissent aujourd’hui l’écrêtement lié à son fonctionnement. 

Qu’est-ce que l’ARENH ?

L’Accès Régulé à l’Électricité Nucléaire Historique (ARENH) est un dispositif mis en place par l’État français par la loi NOME de 2010. Les dispositions relatives à l’ARENH sont intégrées dans le Code de l’Énergie.

Le dispositif ARENH permet aux fournisseurs alternatifs d’acheter une part de la production nucléaire d’EDF. Cette part s’élève à 100 TWh. Ce volume d’ARENH est vendu à un prix fixe de 42 €/MWh.

Cependant, si la demande des fournisseurs alternatifs dépasse le seuil réglementaire de 100 TWh, alors le volume accordé diminue. C’est ce qu’on appelle l’écrêtement, phénomène qui intervient chaque année depuis 2018.

Au 1er avril 2022, le plafond d’ARENH disponible passe à 120 TWh. Les 20 TWh supplémentaires sont au prix révisé de 46,2 €/MWh.

Quel impact sur ma facture en tant que consommateur ?

Chacun peut demander à son fournisseur de souscrire à un contrat ARENH. Cela signifie donc que sur votre contrat d’électricité, vous aurez une part ARENH (fixe, à 42 €/MWh) et une part indexée sur les prix du marché à la date de signature.

Toutefois, à la date de l’écrêtement, la part ARENH de votre contrat diminue et est alors remplacée par une part indexée sur les prix du marché à cette date.

Ainsi, le coût de souscription d’un contrat ARENH est souvent moins élevé que pour un contrat classique. Il faut cependant avoir conscience du coût que l’écrêtement peut représenter en fonction des spécificités du marché à cette date.

Réformer l’ARENH

Le mécanisme ARENH est prévu pour durer jusqu’au 31 décembre 2025. Ainsi, en 2020 une consultation publique a été organisée par la CRE afin de penser au futur du dispositif et à son évolution.

Les objectifs de ces discussions concernant l’avenir de l’ARENH étaient doubles :

  • Protéger les consommateurs des éventuelles hausses des prix sur le marché de l’électricité. Et s’assurer ainsi qu’ils paient le coût du parc nucléaire français.
  • Faire en sorte qu’EDF recouvre ses coûts de production lorsque les prix du marché sont peu élevés.

Cependant, l’ARENH étant un engagement français auprès de la Commission Européenne, cette décision ne peut être prise sans son bon vouloir. À l’heure actuelle, les discussions se poursuivent. Pour certains analystes, il serait dans l’intérêt de la France de pousser à un accord européen concernant les marchés de l’énergie.

Pour la France, il s’agit de porter un projet permettant d’assurer aux consommateurs qu’ils paient des prix représentatifs des coûts moyens de production électrique. La production étant de plus en plus verte, certains estiment en effet qu’il n’est pas normal que les consommateurs paient un prix indexé sur les énergies fossiles.

À noter que les consommateurs français d’électricité sont aujourd’hui très impactés par les évolutions du prix du gaz. En effet, en Europe, les prix du gaz et de l’électricité sont intrinsèquement liés. Si le gaz augmente, les prix de l’électricité suivent. De nombreux acteurs français espèrent donc une modification des règles européennes. Ils attendent que les prix de l’électricité soient fixés en accord avec les coûts de production de cette énergie seulement.

Quelle forme pourrait prendre cette réforme de l’ARENH ?

Plusieurs solutions ont déjà été envisagées pour prendre la suite du dispositif ARENH prévu par la loi.

Un corridor de prix pour encadrer la vente de la production nucléaire ?

Si les discussions autour de l’avenir de l’ARENH sont toujours en cours, certaines éventualités ont déjà été imaginées. Il a en effet été fait mention d’un « corridor de prix » qui pourrait remplacer l’ARENH dès 2025.

Cette mesure comporterait plusieurs points la différenciant de l’ARENH :

  • EDF sera tenu de vendre l’intégralité de la production de son parc nucléaire. On entend par là, l’intégralité du parc historique ainsi que l’EPR de Flamanville.
  • Un système au sein duquel EDF devrait rétrocéder la différence entre le plafond et le prix spot du nucléaire si celui-ci est supérieur. Dans le cas inverse, si le prix spot est inférieur au tarif de plancher, ce sont les fournisseurs alternatifs qui doivent payer la différence à EDF.

Ainsi, le fonctionnement de l’ARENH est transformé. Il passe d’un mécanisme d’allocation administré à un système de vente sur le marché de gros. Le tout suivi de transferts financiers a posteriori entre EDF et les fournisseurs.

Le principe de « corridor de prix » est alors mis en place par un prix plancher et un prix plafond fixés par la CRE. Ces deux prix seraient séparés par un écart de 6 €/MWh. Certains acteurs préféreraient voir une augmentation de ce prix autour de 15 €/MWh. Toujours est-il que les prix de ces deux seuils seront déterminés en fonction du prix du marché de gros.

Quel impact pour EDF ?

Ce « corridor de prix » amène EDF à vendre l’intégralité de sa production nucléaire existante (hors contrats long-terme) et donc de s’engager à l’avance sur les volumes disponibles. Tout manquement à la production de ces volumes est alors compensé par un approvisionnement sur le marché au comptant.

Pour le bon fonctionnement de ce système, la production nucléaire du groupe EDF devra être cloisonnée de sa fonction de fournisseur. En effet, le fournisseur EDF sera soumis aux mêmes régulations que les fournisseurs alternatifs en terme d’achat des volumes d’électricité nucléaire.

Un projet de réorganisation du groupe EDF, le projet Hercule, avait d’ailleurs été présenté en 2019. Il a toutefois été abandonné quelques années plus tard. Le projet Hercule faisait craindre aux syndicats et à la classe politique un démantèlement du groupe.

La refonte de l’ARENH ?

L’autre solution pourrait être de garder un mécanisme de fonctionnement similaire à celui de l’ARENH. Pour cela, il serait sans doute envisagé d’augmenter à la fois le volume cédé et le prix de vente de cette électricité.

L’avenir de l’ARENH soulève encore des interrogations à l’heure actuelle. Les différents acteurs français du marché de l’électricité n’ont pas su aboutir à un projet commun qui puisse également être validé par la Commission Européenne. Les négociations avec cette dernière vont se poursuivre. Elles prendront en compte le contexte politico-économique qui bouleverse les marchés de l’énergie à l’échelle européenne.

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