Ce vendredi 8 avril 2022, le Journal Officiel a publié un décret revenant sur les possibles interruptions d’approvisionnement de gaz naturel en France. Découvrez dans quelles circonstances ces coupures de gaz pourraient prendre effet.
Un contexte tout à fait particulier
À la suite de la guerre menée par la Russie en Ukraine, la France comme l’Union Européenne ont pris la décision de réduire les importations de gaz russe d’ici à la fin de l’année. Toutefois, même si la Russie n’est pas l’importateur principal de gaz naturel en France, la diminution de ces apports pourrait compliquer l’approvisionnement énergétique en France.
Si nous arrivons à la fin de l’hiver, les acteurs de l’énergie craignent de ne pouvoir remplir suffisamment les stocks de gaz durant l’été. Si la France ne parvient pas à stocker assez de gaz naturel durant cette période, cela pourrait entraîner des problèmes d’approvisionnement durant l’hiver prochain.
C’est ce que précise ce nouveau décret du gouvernement. Il annonce la possibilité d’exiger des coupures de gaz auprès des gros consommateurs durant l’hiver prochain.
Une solution encore éventuelle il y a quelques semaines
Barbara Pompili, Ministre de la Transition écologique, avait pourtant annoncé la semaine précédente qu’il s’agissait d’une solution de « dernier recours ». GRDF avait quant à lui annoncé se préparer à de telles conséquences.
Qui est concerné par ces coupures ?
Pour l’heure, ces interruptions d’approvisionnement – appelées délestages – ne concernent pas l’ensemble des consommateurs.
Les principaux concernés sont les consommateurs qui utilisent plus de 5 GWh par an. D’après le gouvernement, environ 5 000 entreprises en France correspondent à ces critères de consommation de gaz naturel. Il s’agit par exemple de grands industriels, mais aussi de grands bâtiments tertiaires comme les stades, salles de spectacles ou centres commerciaux.
Ainsi, les petites entreprises et les particuliers ne sont, pour l’heure, pas concernés par ces annonces.
Quelles seront les modalités des coupures ?
Dans le cadre de ce décret, le ministère annonce qu’une enquête va être envoyée à ces 5 000 entreprises. Cela permettra d’en apprendre plus sur leurs habitudes de consommation mais aussi sur l’impact de telles coupures sur leur activité.
Si vous faites partie des entreprises concernées, vous aurez 2 mois pour répondre à ce questionnaire, sous peine d’amende.
Grâce à ce document, le gestionnaire du réseau de gaz naturel, pourra également demander des informations lui permettant de joindre dans l’urgence l’entreprise. Ainsi, cette dernière sera informée lors d’une coupure.
Qu’en est-il réellement de ces coupures de gaz naturel ?
Ce questionnaire permettra d’établir un ordre de priorité des entreprises qui pourront subir une coupure de l’approvisionnement de gaz. Ainsi, seront touchées en dernier lieu les entreprises qui subiront de trop grandes conséquences économiques. Mais aussi les lieux d’intérêt général, notamment les hôpitaux, les maisons de retraite ou encore les écoles.
Cependant, il faut noter que ces coupures ne seront appliquées qu’en dernier recours. Seulement si tous les autres moyens de gérer l’approvisionnement ont déjà été épuisés.
Et pour l’électricité ?
De la même manière que pour le gaz, les coupures représentent le dernier recours pour la gestion de l’approvisionnement de l’électricité.
Les coupures envisagées par certains acteurs pourraient prendre la forme de coupures « tournantes ». Elles prendraient place dans environ 200 000 foyers à la fois. Elles dureraient approximativement 2 heures au maximum.
Cependant, aucune décision n’a encore été prise juridiquement.
La priorité reste donc le remplissage des stocks de gaz naturel au cours de l’été. Leur bonne réalisation sera essentielle au bon approvisionnement en énergie cet hiver, période qui s’annonce d’ores et déjà compliqué.
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