28 octobre 2022

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Entreprises : de nouvelles aides pour faire face à la crise de l’énergie

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Chaque semaine, les experts de Capitole Energie analysent le marché de l’énergie pour apporter aux clients un éclairage sur l’évolution des prix du marché de l’énergie.

Jeudi 27 octobre dernier, Elisabeth Borne, Première Ministre, a donné une conférence de presse à Matignon pour présenter trois nouvelles aides dédiées aux entreprises pour faire face à la crise de l’énergie. A ses côtés, Bruno Le Maire,  ministre de l’Economie , Agnès Pannier-Runacher,  ministre de la Transition énergétique, et Christophe Béchu, ministre de la Cohésion des territoires.

Un « amortisseur électricité » pour prendre en charge une partie de la facture

Effectif dès le 1er janvier 2023, ce mécanisme permet de limiter la hausse des prix de l’électricité pour les entreprises qui n’ont pas accès au tarif réglementé. Il concerne tous les contrats (ceux en cours, et ceux qui seront signés d’ici la fin de l’année) aux prix de marché. Pour en bénéficier, aucun dossier à compléter, l’aide sera directement répercutée sur les factures.

Sont donc concernés : les TPE et PME, les associations de plus de 10 salariés, les collectivités territoriales et les établissements publics.

Selon Bruno Le Maire, cette aide doit permettre « d’alléger la facture d’électricité des TPE et des PME de 120 €/MWh en moyenne ». En effet, en moyenne pour les entreprises, la part Arenh représente entre 40 et 60% des contrats. Le reste se base sur des prix de marché, aujourd’hui très élevés. Le mécanisme – déclenché automatiquement – sera mis en route seulement lorsque le prix du mégawattheure de la part marché du contrat sera entre 325€ et 800€.

« Pour amortir l’autre moitié qui est exposée au prix du marché, nous mettons en place un amortisseur qui est défini comme 50 % de la différence entre le prix de votre contrat, celui qui est exposé au marché et un prix de référence qui devrait être fixé autour de 325 euros du mégawatt. »

Bruno Le Maire

Un amendement au projet de Loi de Finances va être proposé.

Simplification des guichets pour demander les aides

Afin de « simplifier et amplifier les aides ciblées, déjà en vigueur pour les entreprises », l’Etat va modifier, dès le 15 novembre, les guichets de demande d’aide. Pour l’électricité, le guichet sera accessible à toutes les entreprises qui n’auront pas accès à « l’amortisseur électricité ». Pour le gaz, le guichet concerne toutes les entreprises.

Un « filet de sécurité » pour les collectivités

Pour les collectivités, l’Etat prolonge et renforce le « filet de sécurité » qui leur permet de compenser l’augmentation des dépenses de fonctionnement. Il peut être compatible à « l’amortisseur électricité » et couvre les surcoûts liés à l’électricité et au gaz. Un amendement au projet de Loi de finances sera proposé.

Un budget global de 12 milliards d’euros

Ces mesures représentent un coût total de près de 12 milliards d’euros, dont 1,5 milliards destinés aux collectivités.

D’après Elisabeth Borne, 3 milliards proviennent déjà d’une enveloppe destinée à aider les entreprises. Celle-ci n’a été que très peu utilisée. A l’échelle européenne et nationale, des taxes vont être mises en place sur les marges exceptionnelles qu’on fait les énergéticiens. Plus de 7 milliards seront donc financés par la récupération d’une partie de ces marges.

 

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