16 septembre 2022

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Prolongation du bouclier tarifaire pour le gaz et l’électricité sur l’année 2023

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Chaque semaine, les experts de Capitole Energie analysent le marché de l’énergie pour apporter aux clients un éclairage sur l’évolution des prix du marché de l’énergie.

Lors de sa conférence de presse du 14 septembre, Elisabeth BORNE, Première Ministre, a annoncé une série de nouvelles mesures. Celles-ci visent à protéger les français de l’augmentation des prix de l’énergie. Parmi elles, la prolongation sur l’année 2023 du bouclier tarifaire sur le gaz et l’électricité.

Le bouclier tarifaire : solution du gouvernement pour « geler » les prix de l’énergie

En octobre 2021, face à une première vague d’augmentation des prix sur les marchés énergétiques, l’Etat bloque une première fois l’augmentation des prix. En bloquant le tarif réglementé (TRV) du gaz et de l’électricité, le gouvernement protège ainsi les particuliers et les petites entreprises de l’augmentation fulgurante des prix sur les marchés.

Sur l’année 2022, l’augmentation du tarif réglementé du gaz et de l’électricité est bloquée à + 4%. Selon la Commission de Régulation de l’Energie (CRE), sans cette protection de l’Etat, le gaz aurait augmenté de + 105% pour les personnes concernées par le tarif réglementé.

Le bouclier tarifaire est prolongé sur l’année 2023

Si l’augmentation des tarifs réglementés du gaz et de l’électricité a été bloquée à + 4% sur l’année 2022, le bouclier tarifaire bloquera l’augmentation à + 15% sur l’année 2023.

Ce sont près de 45 milliards d’euros qui vont être débloqués par l’Etat afin de limiter à + 15% l’augmentation des TRV. Ces mesures seront mises en place en janvier 2023 pour le gaz et en février pour l’électricité.

Est-ce que l’aide portera sur l’année 2023 dans sa totalité ?

Gabriel Attal, porte-parole du gouvernement, annonce sur France Info que le bouclier tarifaire restera en place « tant que la situation est ce qu’elle est ». Il n’y a cependant pas de certitude sur la prolongation de ce dispositif sur la totalité de l’année à venir. Il n’est en effet pas possible de « dire quelle sera la situation à la mi-2023 ».  

Pour rappel, les entreprises de moins de 10 salariés dont le chiffre d’affaires est inférieur à 2 millions d’euros sont concernées par les tarifs réglementés de vente du gaz et de l’électricité. Elles bénéficient du bouclier tarifaire.

D’autres aides ont été mises en place pour venir en aide aux entreprises

Plus tôt dans l’année, une autre aide a été annoncée. Elle concerne les entreprises dont les coûts énergétiques dépassent 3% du chiffre d’affaires global de l’année 2021. Pour recevoir cette aide, ces entreprises doivent également avoir connu un doublement des tarifs d’achat de l’énergie comparé à 2021. Le montant de l’aide peut s’élever à plusieurs millions d’euros en fonction de certains critères.

Pour connaître les critères d’éligibilité de l’aide pour les entreprises énergivores, rendez-vous sur notre article dédié.

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